norme internationale environnement

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

..., un agrément technique européen ou une norme nationale transposant une norme européenne tels q... géographiques, topographiques, d'environnement urbain ou de cohérence par rapport au système ex... en particulier le RIC (Regolamento Internationale Carrozze) et le RIV (Regolamento Internationale Ve...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux

...Vu l'avis du Conseil de l'Environnement, donné le 13 juillet 2011;. Vu l'avis du Conseil ...-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualit... reconnue à l'échelle internationale. Art. 5. § 1er. Les analyses des paramètres chim...

• BOB-FR, 6 février 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº 44/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 mars 2011

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (art. 33, 7°, b), tel qu'il a été modifié par l'article 10 de l'ordonnance du 28 juin 2001)

... sur la compatibilité d’une norme législative avec la Constitution et les règl... la légalité européenne et internationale des règlements qu’elle entend appliquer. S...

• 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau relatif aux spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux et à diverses mesures de protection des eaux de baignade

... de l'incertitude est précisé par la norme NBN ENV 13005 ou toute autre norme équivalente reeconnue à l'échelle internationale, et;. c) l'incertitude est multipliée par un coef...

• BOB-FR, 14 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'échantillonnage de métaux et aux mesures concernant les raccordements en plomb dans l'eau de distribution

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilit�... 2 sont validées et attestées suivant la norme NBN EN ISO/IEC-17025, ou toute autre norme équivaalente reconnue à l'échelle internationale. . Art. 4. Pour le 30 septembre 2011, le fournisse...

• BOB-FR, 19 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 novembre 2005

Les pièces complémentaires au dossier administratif déposées par la partie adverse au-delà du délai de huit jours fixé par l'article 11 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat doivent être écartées des débats à ce stade de la procédure dès lors que celle-ci ne fait état d'aucune circonstance de force majeure l'ayant empêchée de produire ces documents dans le délai précité.

... 3 juillet 2005 portant homologation d'une norme belge élaborée par l'Institut Belge de Normalisa... notamment des consommateurs ou de l'environnement, et visant son cycle de vie après mise sur le mar... catégories suivantes: -- norme internationale: norme qui est adoptée par une organisation inter...

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal établissant des normes de produits pour les biocarburants

...�gions (critères de durabilité environnementales pour pouvoir être utilisés à certaines fins). S... ou par l'Union internationale pour la Conservation de la nature, sous réserve d...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi.

... l'entrepreneur se conforme à certaines normes de garantie de la qualité, il se reporte aux syst... à certaines normes de gestion environnementale, il se reporte au système communautaire de manage...�es sur les normes européennes ou internationales en la matière et certifiées par des organismes c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface

... du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'...-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement ». L'article 1er, alinéa 2, 3...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Extrait de l'arrêt n° 8/2011 du 27 janvier 2011 Numéros du rôle : 4764, 4765, 4766 et 4799 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 36, 40, 58 et 104 du décret de la Ré

... directement et défavorablement par la norme attaquée. Il s'ensuit que l'action populaire n'es... des dispositions conventionnelles internationales ou des principes généraux du droit, d'autre part...'accès à la justice en matière d'environnement, ni avec les principes généraux du droit d'accè...

• BOB-FR, 14 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE