norme environnementale 14001

• 10 MAI 2012. - Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1)

... et respecte la législation et les normes applicables aux produits; et. 4° l'utilisation de... économique et les incidences environnementales associées à la production de déchets. Le Gouver..., comme l'EMAS et la norme ISO 14001. Mesures pouvant influencer la phase de consommati...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2004 et mise à jour au 07-02-2005).

... 9° norme européenne : la norme communautaire visée à l'a... relocalisation pour des raisons environnementales si les critères fixés au n° 39 de l'encadrement... environnementale, d'un certificat ISO 14001 ou d'un certificat EMAS, ou qui s'engagent à l'ob...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

...9° norme européenne : la norme communautaire visée à l'a... relocalisation pour des raisons environnementales si les critères fixés au n° 39 de l'encadrement... environnementale, d'un certificat ISO 14001 ou d'un certificat EMAS, ou qui s'engagent à l'ob...

• BOB-FR, 7 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 décembre 2003

Même si le plan des centres d'enfouissement techniques (ci-après, C.E.T.) a été conçu comme un tout destiné à mailler la Région wallonne de C.E.T. en vue d'absorber la totalité des déchets ménagers, industriels ou inertes de la région, il est possible d'annuler le plan dans la mesure où il se rapporte à un site bien déterminé, sans pour autant bouleverser l'économie du plan.Le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets distingue clairement les C.E.T. destinés à accueillir des déchets ménagers et ceux destinés à accueillir des déchets industriels. Il s'ensuit que l'acte attaqué peut être scindé selon qu'il concerne l'enfouissement de déchets ménagers ou de déchets industriels. Dès lors, en acceptant que le site situé sur la commune de la ville requérante accueille un C.E.T. destiné exclu...

... présentent "la meilleure cote environnementale et ensuite la meilleure cote économique". 2.5. D�... faire l'objet d'une certification ISO 14001 ou EMAS couvrant l'ensemble du site, c'est-à-dire... définir, au niveau communautaire, des normes techniques» (..);. Considérant que les risques p...