...-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs; »;. 6° sont insérés ... 14, les termes « conformément à la norme NBN EN 13829, complétée par les annexes 1re et 2... être munies d'un thermoplongeur électrique d'appoint du côté du rejet de chaleur. Celui-ci ...
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes.
...Subsidiairement, en fixant une norme d'immission aussi stricte que celle visée en son ...'entendre par opposition à la zone de sécurité, ces deux zones étant définies par l'arrêté ro... est réglementé le niveau du champ électrique relatif aux sites jalonnant les frontières des di...
... 6° Zone de sécurité : zone autour de l'antenne d'émission qui n'est p... puissance S champ electrique. en W/m2 en V/m. ...
... "Article 1er. Les normes harmonisées de construction du matériel électri...
Le règlement communal attaqué sur l'exploitation d'antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire communal qui se fonde sur l'article 135 de la nouvelle loi communale relatif à la compétence de police générale des autorités locales et qui s'attache en particulier à prévenir les atteintes à la sécurité et la santé publiques se rattache bien à l'ordre public général défini à l'article 135, § 2, de la nouvelle loi communale, qui confie aux communes la mission "de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics".
... est interdite si elle ne respecte pas la norme européenne EN 50.082-1:1996 relative à l'immunit... extérieurs, à savoir un champ électrique de 3 volts par mètre. Article 2. Tout opérateur ...
... 1925 sur les distributions d'énergie électrique ;. - articles 6, 1146, 1147, 1148, 1149, 1150, 115... distributeur, mais une obligation de sécurité.(1). D'autres sont plus circonspects : selon eux, ... en considération : la hiérarchie des normes et le principe de continuité du service public. 1...
... la mise à disposition de puissance électrique ainsi que le règlement pour le branchement, la mi... securite, la fiabilite et l'efficacite du. ... satisfasse aux dispositions de la norme NBN EN 50160 " Caractéristiques de la tension fou...
L'arrêté royal attaqué du 2 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail, qui a une valeur réglementaire, impose aux différents employeurs situés en Belgique des obligations destinées à assurer à leurs travailleurs un niveau de protection équivalent à celui prévu par le règlement général sur les installations électriques. Dès lors que les parties requérantes - une a.s.b.l. et une s.c.r.l. - emploient du personnel susceptible de travailler sur ou à proximité d'installations électriques visées par l'arrêté précité, elles ont intérêt à l'attaquer.
... d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles rela...
Dans le cadre d'une adjudication ou d'un appel d'offres, un soumissionnaire dont l'offre a été jugée à juste titre irrégulière est en principe sans intérêt à demander l'annulation de la désignation de l'attributaire du marché. Il n'en va autrement, au nom du principe d'égalité de traitement entre les soumissionnaires, qu'à l'égard des moyens dans lesquels le soumissionnaire écarté conteste l'appréciation qui a abouti à déclarer son offre irrégulière et celle de ses concurrents, dont l'adjudicataire, régulière.
... seront équipés de leur installation électrique ainsi que d'un câble d'une longueur permettant le...5.10.2 Les certificats de conformité aux normes exigées :. 5.10.2.1 Solidité (..);. 5.10.2.2 Eta... charnière des coiffes - système de sécurité de l*ouverture des coiffes - système de blocage d...
... 9° norme européenne : la norme communautaire visée à l'a... trimestres que l'Office national de Sécurité sociale peut attester avant la date de la demande ... fours et les bruleurs electriques. 29220 Fabrication de materiel de levage e...
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