norme de qualite iso 9001

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2.

... d'une grandeur découlant d'une norme de référence;. 26° mesure continue des émiss...Pour les mesures améliorant la qualité des émissions déclarées mais n'exerçant aucun ... pour son utilisation "), la norme ISO 9001 :2000 et les systèmes de contrôle financier. En ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 mars 2009

Il n'est aucunement déraisonnable que le pouvoir adjudicateur se fasse produire la liste des livraisons antérieures en vue d'établir la capacité d'un soumissionnaire à exécuter une commande importante. Le critère tiré de la fourniture, au cours des trois dernières années, d'une quantité équivalente à celle qui fait l'objet du marché peut être admis. Lorsque le cahier de charges prévoit que les soumissionnaires sont tenus de fournir dans leur offre des documents déterminés établissant ces livraisons au cours des trois dernières années sous peine de non-sélection, tous et chacun des documents requis sont nécessaires, le défaut d'un seul suffisant à justifier une décision de non-sélection. Le moyen pris du caractère déraisonnable de cette exigence n'est pas fondé. ...

... discriminatoire, que l'imposition de la norme TL 2530-0069 ou équivalente est déraisonnable al... antécédents justifient le niveau de qualité requis, que les exigences ne peuvent être consid�... qu'elle soutient enfin que le certificat ISO 9001 joint à l'offre de l'intervenante ne se rapporte ...

• Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer.

..." : la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des b... dans le cadre d'un système de normes de qualité selon la norme ISO 9001:2000 ou selon une norme é...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal réglementant les niveaux des émissions des oxydes d'azote (NOX) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW.

...: gasoil de chauffage, comme défini dans la norme NBN T 52-716 (Produits pétroliers - Gasoil de cha... de conformité au type (assurance de qualité de production) visée à l'annexe IV;. - soit la... qui mettent en oeuvre la norme EN ISO 9001. L'équipe de vérificateurs comprend au moins u...

• Legislation Consolidé
• Sección Única