Norme de production

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

... de produit et qui sont liés à la production de chaleur mesurable ou à l'importation de chaleu... à la maçonnerie, sur la base de la norme EN 771-1, exceptées les briques de pavage, les br...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/770/3/4 délivré à la SA Krinkels L'Office wallon des déchets, Vu

... Terres de betteraves et d'autres productions maraîchères Récupération et utilisation de t... de ciment CEM II, CEM III et CEM V selon la norme NBN EN 197-1 et 2 100102 Cendres volantes X Util...

• BOB-NL, 27 juin 2011
• Andere besluiten

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/770/3/4 délivré à la SA Krinkels L'Office wallon des déchets, Vu

... Terres de betteraves et d'autres productions maraîchères Récupération et utilisation de t... de ciment CEM II, CEM III et CEM V selon la norme NBN EN 197-1 et 2 100102 Cendres volantes X Util...

• BOB-FR, 27 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi.

... que le pouvoir adjudicateur demande la production de certificats établis par des organismes indépe... l'entrepreneur se conforme à certaines normes de garantie de la qualité, il se reporte aux syst...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins

... exclusivement des veaux pour la production de viande;. 10° Site principal : pour un troupeau... la technologie HDX ou FDX-B, conformes aux normes ISO 11784 et ISO 11785;. - lisibles au moyen de d...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

..., un agrément technique européen ou une norme nationale transposant une norme européenne tels q... avec d'autres modes de transport, la production des documents électroniques d'accompagnement. 2.6...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

... espèces suivantes, destinées à la production agricole ou horticole, à l'exception des usages o... susmentionnés doivent répondre aux normes ou autres conditions applicables aux semences de c...

• BOB-FR, 24 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

... espèces suivantes, destinées à la production agricole ou horticole, à l'exception des usages o... susmentionnés doivent répondre aux normes et autres conditions applicables aux semences de c...

• BOB-FR, 17 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.

... que les vignes-mères destinées à la production de matériel de multiplication initial sont exempt.../procédures de contrôle répondant à des normes généralement reconnues. Ces essais sont réalis�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008

... le présent arrêté ou, à défaut, les normes privées approuvées ou reconnues par le Ministre ...

• BOB-FR, 15 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE