norme alimentaire francaise

• 19 MARS 2009. - Arrêté modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées - 2e lecture

...« 4. Disposer de locaux respectant les normes architecturales prévues aux articles 21 à 31 du ... à la préparation des denrées alimentaires. Ce local doit disposer d'un évier équipé d'eau...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté n° 2006/554 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées.

... maximale établie dans le seul respect des normes architecturales visées aux articles 21 à 31 du p... déduction d'une éventuelle pension alimentaire, des frais médicaux, paramédicaux et pharmaceuti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 39/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (art. 2, § 1er)

...Après avoir exposé le contenu de la norme contrôlée, de celles relatives à la cohabitatio... de l’article 213 qu’une pension alimentaire peut être octroyée en cas de divorce ou de sépa...

• Arret nº 89/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Décret de la Communauté française du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

... cet établissement ne respectait pas les normes d’enseignement prédéfinies, notamment e..., Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour effectuer des actes qui soie...

• Jugement nº 360.454 de Tribunal du Travail, Liège, 19 mars 2008

... le droit ou la liberté protégés par la norme transgressée ;. Attendu que l'arrêt relève qu'�... porte sur le titre d'une pension alimentaire, le montant de la demande est calculé, pour la d�...

• Arret nº 123/2006 de Cour Constitutionnelle, 28 juillet 2006

Art. 99 (aide au paiement de pensions alimentaires en faveur d'enfants) et 104 (revenu d'intégration sociale) de la loi-programme du 9 juillet 2004

... éventuelle par le législateur d'une norme prévoyant un taux majoré du revenu d'intégratio...

• Arret nº 15750 de Cour du Travail, Mons, 26 octobre 1999

... rejeté une demande de pension alimentaire, Monsieur DECELLIER s'étant engagé à prendre en...Que cette même norme énumère en son § 2 les revenus dont il ne doit ...

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

...TITRE 2. - Normes relatives aux maisons de repos. CHAPITRE 1er. - No... prescriptions en matière d'hygiène alimentaire conformément à la réglementation en la matière...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 2006;AR;2592 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 septembre 2006

... le secteur de la grande distribution alimentaire, plusieurs grands distributeurs n'ont pas encore �... en eux-mêmes condamnables au regard de la norme générale de loyauté à laquelle l'article 93 LP...

• Arret nº 73/2006 de Cour Constitutionnelle, 10 mai 2006

Loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques

... 307bis du Code civil une pension alimentaire dépassant le tiers des revenus du débiteur d'ali... invoque est déduite de l'absence d'une norme, mais constate que cette particularité, si elle p...