normalisation comptable

• 25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique

• BOB-FR, 16 janvier 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Circulaire du 19 juillet 2007 aux institutions publiques de sécurité sociale (Réf. DGSOCKGDS/398036) Directives concernant le budget Entrée en vigueur : à partir de l'exercice budgétaire 2009 1. Bases

... approuvées par la commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt pub...». 3. Directives. 3.1. Plan comptable et tableaux synoptiques. En attendant qu'un nouvea...

• BOB-FR, 14 août 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Sociétés associées

... admis par toutes les instances de normalisation comptable. Toutefois, cette présomption serait no...

• La consolidation
• La consolidation des comptes

• Circulaire aux institutions publiques de sécurité sociale (Réf. DGSOCKGDS/424484) modifiant la circulaire du 19 juillet 2007 (Réf. DGSOCKGDS/398036) aux institutions publiques de sécurité sociale relatives aux directives budgétaires.

... gestion de l'institution avec le plan comptable " les adaptations suivantes sont apportées :. a... Vu la décision de la Commission de Normalisation de la comptabilité des institutions publiques de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Analyse de certains comptes

. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....

... admis par toutes les instances de normalisation comptable. Toutefois, cette présomption serait no...

• La législation comptable
• Les comptes de lactif

• 23 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale

... cotisations se fait à partir du compte comptable (soit de l'employeur, soit de l'assuré individuel... proposées par la Commission de normalisation comptable des institutions publiques de sécurité...

• BOB-FR, 2 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Deuxième Contrat d'Administration (2006-2008) de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

... 3.1.8. Normalisation des indicateurs VOB. TC Description ... tient sa comptabilité selon le plan comptable normalisé établi par la Commission de Normalisat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Deuxième contrat d'administration de l'Office National des Vacances Annuelles.

..., valider les données statistiques, comptables et financières du régime, procéder au contrôle... sera établi par la Commission de normalisation de la comptabilité. Il convient d'opérer parall�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Désignations Par arrêté ministériel du 30 janvier 1998 qui produit ses effets le 1er décembre 1997, M. Garnier, R., directeur à l'Administration des douanes et accises, est désigné e

... des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes léga... en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique les mots « M. Namech...

• BOB-FR, 20 septembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES FINANCES

• Arrêté royal déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé pour le secteur pétrolier.

... sont soumises à des exigences de normalisation comptable formulées par le siège social ou la so...

• Legislation Consolidé
• Sección Única