normalisation base de donnees

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... adoptée par l'un des organismes de normalisation européens énumérés à l'annexe Ire de la Direc... la Communauté européenne peuvent, sur la base des des confirmations des attestations de contrôl... véhicules équipés d'enregistreurs de données, les informations relatives à la procédure de co...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... résulte d'une ordonnance rendue sur la base de l'article 747 § 2 du Code judiciaire du 17 jui... Markup Language qui est un format de données conçu pour représenter les pages web). Lorsque l... en quelque sorte l'instrument de normalisation de la société dite de l'information, une ‘loi'...

• Deuxième Contrat d'Administration (2006-2008) de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

... Ce second contrat d'administration se base sur trois éléments :. - l'ensemble des disposi... consiste à collecter et exploiter les données relatives d'une part, aux assujettis et cotisants ... 3.1.8. Normalisation des indicateurs VOB. TC Description ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... avaient été fixés à l'époque sur une base relativement forfaitaire sans qu'il y eût nécess... devait cette fois reposer sur des données mathématiques solides et objectives. Il a dès lo... fixées par l'Institut européen de normalisation spécialisé dans le domaine des télécommunicati...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel en ce qui concerne les organisations agréées ou subventionnées dans le domaine de l'animation socioculturelle des adultes

...2° la normalisation des moyens TCT : l'ensemble des règles reprises d... ou subventionnée au 1er janvier 2011 sur la base du décret du 4 avril 2003. L'attribution vaut ég...Les données de l'ONSS, exprimées en ETP, servent de base. Au ...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Raad van State, 28 novembre 2005

Niets verzet er zich tegen dat een verzoeker rechtstreeks voor de R.v.St. de richtlijn inroept wanneer de plicht tot onthouding die erin voorzien is, uit inhoudelijk oogpunt, onvoorwaardelijk en voldoende nauwkeurig is.

... élaborée par l'Institut Belge de Normalisation (IBN), publié au Moniteur belge du 14 juillet 200..., qu'il ne s'agit que de principes de base, que le paragraphe 1.1., 3ème alinéa, du même p... un résumé, soit les références des données pertinentes relatives à la substance, à la prép...

• 13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique

... Inventaire archéologique central (CAI) : base de données traçant la carte des sites archéolog... Normung (l'Institut allemand de Normalisation), avec une résolution minimale de 300 PPP. Sous-s...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant

... aux objectifs de qualité des données applicables;. 5° « mesures indicatives » : mesu... nombre de points de prélèvement servant de base à l'indicateur d'exposition moyenne aux PM2,5 ref...C. Normalisation. Pour les polluants gazeux, le volume doit être n...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

...un niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel d... respectent des objectifs de qualité des données moins stricts que ceux qui sont requis pour les me...C. NORMALISATION. Pour les polluants gazeux, le volume doit être n...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité

... relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité... et de sécurité un accès direct aux bases de données contenant le fichier des clients. Cet ... fixées par l'Institut européen de normalisation spécialisé dans le domaine des télécommunicati...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE