normalisation adresse

• 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif à l'agrément des opérateurs sectoriels de normalisation

...§ 1er. Les demandes d'agrément sont adressées par écrit au Bureau. § 2. Chaque demande doit ê...

• BOB-FR, 9 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... adoptée par l'un des organismes de normalisation européens énumérés à l'annexe Ire de la Direc...- nom et adresse du fabricant ou de son mandataire établi dans la ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... par un titre, quelques mots et une adresse URL (par exemple www.xyz.be) sur laquelle il suffi... en quelque sorte l'instrument de normalisation de la société dite de l'information, une ‘loi'...

• Arrêté royal relatif à l'agrément des opérateurs sectoriels de normalisation.

...§ 1er. Les demandes d'agrément sont adressées par écrit au Bureau. § 2. Chaque demande doit ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau de Normalisation

... réunion sont envoyés par courriel à l'adresse de messagerie électronique communiquée à cet ef...

• BOB-FR, 21 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 72516 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 décembre 2011

... des signes clairs et croissants d normalisation à Abidjan. Les premiers fonctionnaires ont repris... communautaire) été lancée à l'adresse des forces armées, de la gendarmerie nationale et...

• Règlement d'ordre intérieur du Bureau de Normalisation 'NBN'.

... réunion sont envoyés par courriel à l'adresse de messagerie électronique communiquée à cet ef...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... ou vers lesquels des appels sont adressés ou ont été adressés;. - la localisation de l'or... fixées par l'Institut européen de normalisation spécialisé dans le domaine des télécommunicati...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables

...L'identité et l'adresse du mandataire sont indiquées sur le certificat de... agréé participe aux activités de normalisation pertinentes et aux activités du groupe de coordin...

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets

... à un organisme européen de normalisation dont la référence a été publiée au Journal of... sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés ou, lorsq...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE