Nomination simultanée

Doctrine

Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)

La nomination

Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles

... Par rapport à la société anonyme dirigée par un organe collégial qu'est le conseil d'administration, la SPRL se caractérise par la nomination d'un gérant qui réunit sur sa ...

Doctrine

Le Code des SA et SPRL expliqué - (23 Juillet 2001)

Le commissaire

Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat

A. Conditions de nomination. B. Rémunération. C. Contrôle des comptes annuels. D. Contrôle de régularité des opérations. E. Fonction d'alerte à l'égard des entreprises en difficultés.

Législation

Moniteur belge, 24 Octobre 2007

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 octobre 2007 : - Mme Vanderkerken, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, avec nomination simultanée au tribunal de première instance d'Hasselt,

Autres arrêtés

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 octobre 2007 : - Mme Vanderkerken, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, avec nomination simultanée au tribunal de première instance d'...

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Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)

Le nouveau visage du contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés

André Kilesse - Professeur invité à l'Ecole de gestion HEC-ULg. Maître de conférences Ulg. Réviseur d'entreprises

I. Introduction. -I. Le contrôle des comptes annuels de sociétés. A. La loi corporate governance du 2 août 2002. 1. Le contexte. 2. Au niveau international. 3. Aux États-Unis. 4. En Europe. 5. En Belgique. 6. Une tradition déjà bien établie. B. Les services non audit. 1. La situation antérieure. 2. Généralités. 3. L'arrêté royal du 4 avril 2003. 4. Les sociétés visées. 5. Les se...

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Articles de droit fiscal - Num. 2007-9, Septembre 2007

La Cour de cassation confirme le principe du libre choix de la voie la moins imposée

... La Cour d'appel de Liège se fondait notamment sur l'absence de justification économique à la mise en liquidation de la première société et sur la reprise quasi simultanée des activités de celle-ci par la seconde. ...

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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Le début du mandat

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Les conditions relatives à la personne Qui peut devenir administrateur ? Toute personne physique peut-elle devenir administrateur ? Une personne morale peut-elle devenir administrateur ? Pour quelles fonctions faut-il désigner un représentant permanent ? Qui peut être désigné comme représentant permanent ? Qui est compétent pour nommer le représentant permanent ? Quel est le rôle du représentant permanent ? Comment prennent fin les fonctions de représentant permanent ? Quelles sont les mesure...

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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

La holding en tant qu'instrument de gestion et de transmission patrimoniale

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Assurer la conservation d'un bien 2.Assurer la répartition du pouvoir et partager le patrimoine

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Le Code des SA et SPRL expliqué - (23 Juillet 2001)

Le conseil d'administration de la SA

Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat

A. Qui peut être nommé administrateur?. B. Nombre d'administrateurs. C. Nomination et révocation des administrateurs - durée du mandat. D. Vacance d'une place d'administrateur. E. Collégialité et mode de délibération écrite. F. Pouvoirs de gestion. G. Pouvoir de représentation. H. Les clauses de double signature. I. Les actions en justice. J. Le président du conseil d'administration. K. Le comité de directio...

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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Structure des organes de gestion

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

1 - Le conseil d'administration Qu'est-ce que le conseil d'administration ? Qu'est ce que la «corporate governance»? Quelle est l'influence de la corporate governance sur la structure du conseil d'administration ? Qu'est-ce que le comité de nomination ? Qu'est-ce que le comité de rémunération ? Qu'est-ce que le comité d'audit ? Le comité de direction Qu'est-ce que le comité de direction ? Section 1 - Structure Qui peut créer le comité de direction ? Qui nomme les membres du comité de directio...