Nomination simultanee

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 octobre 2007 : - Mme Vanderkerken, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers, avec nomination simultanée au tribunal de première instance d'Hasselt,

• BOB-FR, 24 octobre 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er avril 2004 : - M. Dursin, E., juge au tribunal de commerce de Courtrai, avec nomination simultanée aux tribunaux de commerce de Bruges, d'Yp

• BOB-FR, 9 avril 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 décembre 1999

Au moment de la nomination à titre définitif de la collègue de l'enseignant, les normes d'encadrement autorisaient la nomination simultanée de deux assistants. De telles nominations sont indépendantes l'une de l'autre, de sorte que l'annulation de l'une n'offre pas à un candidat qui n'a pas été nommé à la même fonction une chance d'être nommé en lieu et place de celui dont la nomination aurait été annulée et d'acquérir de ce fait, une ancienneté supérieure. Une telle annulation ne procurerait à l'enseignant évincé aucun avantage. Il n'a pas intérêt.

• Arret nº 32225-04 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 juin 2005

... gérant à partir de ce jour et de la nomination simultanée de son épouse, Madame K., en qualité...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 juin 2003

Plusieurs demandes ne peuvent être introduites de manière recevable dans une seule requête que si leurs éléments essentiels s'imbriquent à ce point qu'il semble indiqué - notamment pour la facilité de l'instruction ou pour éviter la contradiction entre des décisions judiciaires - d'instruire ces actions comme un tout et d'y statuer par une seule décision, ou s'il paraît vraisemblable que les constatations faites ou les décisions prises à propos d'une demande se répercuteront sur le résultat de l'autre.

• Règlement Technique de transport régional d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

... transitoires, de la perte simultanee de. plusieurs compos...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juillet 2005

Il y a lieu d'accueillir une requête en intervention introduite par la Chambre des représentants dès lors que celle-ci est l'autorité de nomination des médiateurs fédéraux et a délégué au SELOR l'organisation de la procédure de sélection des candidats. Elle soutient à juste titre que les actes attaqués, qui déclarent le requérant, candidat évincé, "pas apte" à cette fonction et qui décident de ne pas prendre sa candidature en considération, s'inscrivent dans cette procédure. Elle a intérêt à intervenir dans la cause.

...Une traduction simultanée sera disponible uniquement pour les membres du jur...

• Arret nº 18/1990 de Cour Constitutionnelle, 23 mai 1990

... et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils pr... des gouverneurs de province en cas de nomination du bourgmestre hors du conseil communal. Cette dis...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 octobre 2008

En matière de promotion, l'avantage qu'un candidat évincé peut éventuellement retirer de l'annulation de la promotion accordée à un autre agent est lié à la perspective de son éventuelle nomination dans la fonction qu'il briguait. En ne postulant plus la même promotion dans le cadre d'un avis de vacance ouvert après l'introduction de son recours et remettant en compétition les emplois litigieux, ce candidat a adopté un comportement incompatible avec l'intérêt dont il doit pouvoir se prévaloir jusqu'au jour où le Conseil d'Etat est appelé à statuer, entraînant de la sorte l'irrecevabilité de son recours.

... annonce la mise en compétition simultanée des emplois de niveau 1 dans la nouvelle administr...

• Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 31-08-2006) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la...

... fait partie d'une restructuration simultanée d'établissements qui ne résulte pas en un plus g... porter préjudice aux principes de la nomination a titre définitif d'un membre du personnel par le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única