Nomination du personnel

• Membres et personnel de lordre judiciaire
• Nomination
• Contentieux
• Compétence du Conseil dEtat

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Membres et personnel de la radio-télévision de la Communauté française
• Nomination

• Membres et personnel de lordre judiciaire
• Nomination
• Motivation
• Magistrats
• Magistrats de première instance
• Président du tribunal

• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2010, Mme Amghar, Fatima, est nommée à titre définitif, à partir du 1er novembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A

• BOB-FR, 18 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arret nº 140/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011

Loi du 25 janvier 2010 "modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire" (art. 8 et 9)

• Arret nº 141/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011

Loi du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire (art. 2, 3 et 10)

• 19 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant nomination dans un grade équivalent des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leur grade et échelle de traitement

• BOB-FR, 6 avril 2012
• Autres arrêtés

• 25 JANVIER 2010. - Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire (1)

• BOB-FR, 3 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant nomination des membres de la commission de contrôle de la représentativité des syndicats du personnel militaire

• BOB-FR, 19 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 18 janvier 2012 portant nomination des membres du jury d'examens en vue de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigean

• BOB-FR, 2 février 2012
• Autres arrêtés

• Personnel. - Nomination. - Juridiction du travail Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Houben

• BOB-FR, 4 mai 2012
• Autres arrêtés

• 25 JANVIER 2010. - Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire. - Traduction allemande

• BOB-FR, 8 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, Mme Willems, Marleen, est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en

• BOB-FR, 16 février 2012
• Autres arrêtés