nomenclature infirmiere

• 27 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... du rapport de cette consultation infirmière. La prestation 424896 peut uniquement être attest...

• BOB-FR, 12 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Jugement nº 390.882 de Tribunal du Travail, Liège, 15 décembre 2010

... financières mois par mois, nomenclature par nomenclature. N'ayant pas obtenu de réponse d... pour congrès, des congés, de l'aide infirmière, de l'absence du requérant lors des présentation...

• 24 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

...�tre dispensées et attestées par une infirmière graduée ou assimilée, une accoucheuse ou une inf...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MAI 2011. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

... du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance ... la nécessité de prise en charge infirmière pour la préparation hebdomadaire de médicaments ...

• BOB-FR, 12 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... diététicien, l'assistant social, l'infirmière en santé communautaire. La décision de cette con...

• BOB-FR, 25 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins.

... l'objet d'un remboursement via la nomenclature visée à l'article 35 de la loi (dans le secteur ... Index 102,10 Base 2004 = 100 infirmiere A1 4 121,32 EUR. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 2007 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équipé pour soigner des personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées

...d) la durée de l'activité infirmière (préparation, rangement de la salle, temps consac... techniques non reprises dans la nomenclature, soit dans un but thérapeutique220091Prélèvemen...

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'article 8 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

...�tre dispensées et attestées par une infirmière graduée ou assimilée, une accoucheuse ou une inf...

• BOB-FR, 7 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 décembre 2007

Le respect de la formalité visée à l'article 19, alinéa 2 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, exige l'indication de l'existence du recours au Conseil d'Etat et de l'obligation d'introduire ce recours par lettre recommandée dans les soixante jours de la notification. Lorsque la lettre de notification a omis de mentionner que le recours au Conseil d'Etat doit être introduit par courrier recommandé, il s'ensuit que le délai de soixante jours n'a pas commencé à courir.

... expose qu'elle travaille en tant qu'infirmière au centre neurologique William Lennox à Ottignies... activités "correspondent (..) à la nomenclature d'actes dont un médecin peut charger un technolog...

• Arrêté royal modifiant l'annexe de l'article 8 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

... " VII : Consultation infirmière. 429015 Consultation infirmière dans le cadre d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única