nomenclature douaniere

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15 documents pour nomenclature douaniere

- 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique
...� : le code de la version belge de la nomenclature NACE (« Nomenclature générale des activités é... Belgique au sens de la réglementation douanière;. - « pays de la contrepartie non résidente » :...
- BOB-FR, 10 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)
... dans le but de créer une union douanière ou une zone de libre-échange ou découlant de la ... des chapitres 50 à 63 de la nomenclature combinée. Les échanges de ces produits sont rég...
- BOB-FR, 2 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, et IV, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)
... dans le but de créer une union douanière ou une zone de libre-échange ou découlant de la ... des chapitres 50 à 63 de la nomenclature combinée. Les échanges de ces produits sont rég...
- BOB-FR, 2 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

- Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de 'produits originaires' et aux méthodes de coopération administrative.
... quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignati... à la satisfaction des autorités douanières :. a) que les marchandises retournées sont les ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment l'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 (1)
... dans le but de créer une union douanière ou une zone de libre-échange ou découlant de la ... des chapitres 50 à 63 de la nomenclature combinée. Les échanges de ces produits sont rég...
- BOB-FR, 2 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)
... dans le but de créer une union douanière ou une zone de libre-échange ou découlant de la ... des chapitres 50 à 63 de la nomenclature combinée. Les échanges de ces produits sont rég...
- BOB-FR, 2 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 9 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (1) (2)
... ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de traf...ARTICLE 30. La nomenclature combinée des marchandises est utilisée pour le c...
- BOB-FR, 22 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.
... dans le but de créer une union douanière ou une zone de libre-échange ou découlant de la ... des chapitres 50 à 63 de la nomenclature combinée. Les échanges de ces produits sont rég...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ACCORD ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DU CHILI, D'AUTRE PART, AUX ANNEXES I A XVII, ET A L'ACTE FINAL, FAITS A BRUXELLES LE 18 NOVEMBRE 2002.
... Art. 26. Coopération douanière. 1. Les parties développent et facilitent la co... parties est celui prévu par les nomenclatures tarifaires respectives de chaque partie conformém...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
... dans le but de créer une union douanière ou une zone de libre-échange ou découlant de la ... des chapitres 50 à 63 de la nomenclature combinée. Les échanges de ces produits sont rég...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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