nomenclature definition

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

Notions, définitions

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

A. Qu'est-ce qu'un déchet ? -B. Quels sont les différents types de déchets ? -C. Qu'est-ce que le catalogue des déchets ? a. Qu'est-ce qu'un déchet dangereux au sens du catalogue des déchets ? b. Qu'est-ce qu'un déchet inerte au sens du catalogue des déchets ? c. Qu'est-ce qu'un déchet assimilé à un déchet ménager au sens du catalogue des déchets ? -D. Un déchet peut-il être assimilé à un produit ? Que prévoit l'arrêté relatif à la valorisation de certains déchets ? a. Comment se faire enregi...

ASBL et activités marchandes - (09 December 2009)

ASBL et marchés : quelques chiffres

Michel Marée - Chargé de recherches au Centre d’Économie Sociale (HEC – ULg)

I. Les domaines d'activités des ASBL - II. Les ventes des ASBL - III. ASBL et activités commerciales - IV. Quelques exemples d'ASBL présentes sur le marché - Références

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

L'épuration des eaux usées

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

A. Cadre juridique. -B. Notions: a. La collecte des eaux usées. 1. Le plan communal général d'égouttage. 2. Quelles sont les eaux charriées par les égouts ? 3. Quels principes gouvernent le raccordement des habitations à l'égout ou la pose d'un système d'épuration individuelle? b. L'épuration des eaux usées. 1. L'épuration collective des eaux. 2. L'épuration individuelle.

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

Dans quels cas faut-il demander un permis d'environnement ou faire une déclaration ?

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

A. «Un établissement classé»: a. La liste des installations et activités classées pour la protection de l'environnement. b. La distinction entre l'établissement et les installations et activités classées. c. La répartition des installations et activités en classes. 1. Première et deuxième classe. 2. Troisième classe. 3. Identification de la classe de l'établissement. -B. «Exploiter, d&...

Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

Les personnes assujetties à la T.V.A.

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

2.1. Définition de l’assujetti à la T.V.A. 2.1.1. Référence légale. 2.1.2. Notion d’assujetti. 2.1.3. Début et fin de l’assujettissement. 2.1.4. Conséquences de l’assujettissement à la T.V.A. 2.2. Catégories d’assujettis à la T.V.A. 2.2.1. Les assujettis avec droit à déduction. 2.2.2. Les assujettis franchisés. 2.2.3. Les assujettis exonérés. 2.2.4. Les a...

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 88715 de 07 Juillet 2000

L'arrêté royal modifiant l'arrêté royal fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce affecte directement et défavorablement les intérêts dont la défense est poursuivie par l'association requérante, aux termes de ses statuts, au moins sur deux points. L'intérêt de celle-ci au recours est donc établi.

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Section de la législation: Urgence: Motivation de lurgence
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Intérêt: Classement selon la qualité du requérant: Associations sans but lucratif
VARIA: Associations sans but lucratif: Actions judiciaires: Intérêt: Acte portant atteinte à lobjet social
ECONOMIE: Commerce intérieur: Registre du commerce

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 81484 de 30 Juin 1999

Les articles 2, 1º, alinéa 4, 5 et 6, 2º, de l'arrêté royal du 20 août 1996* ont pour objet de garantir, dans la perspective choisie par le législateur, la qualité des soins à dispenser en vue de l'agrément d'un service hospitalier et non pas de modifier le statut du médecin spécialiste en pédiatrie ou la spécialité "pédiatrie\

AFFAIRES SOCIALES ET SANTé PUBLIQUE: Hopitaux: Agrément d'hopitaux et de services hospitaliers: Normes générales: Organisation et fonctionnement des types de services
AFFAIRES SOCIALES ET SANTé PUBLIQUE: Médecins: Agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes: Stage et agréation: Critères spéciaux dagréation des médecins spécialistes: Pédiâtres

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 81482 de 30 Juin 1999

Les articles 2, 1º, alinéa 4, 5 et 6, 2º, de l'arrêté royal du 20 août 1996* ont pour objet de garantir, dans la perspective choisie par le législateur, la qualité des soins à dispenser en vue de l'agrément d'un service hospitalier et non pas de modifier le statut du médecin spécialiste en pédiatrie ou la spécialité "pédiatrie\

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Requête: Exposé des faits et des moyens: Moyens irrecevables ou exclus: Moyen sans objet
AFFAIRES SOCIALES ET SANTé PUBLIQUE: Hopitaux: Agrément d'hopitaux et de services hospitaliers: Normes générales: Organisation et fonctionnement des types de services
AFFAIRES SOCIALES ET SANTé PUBLIQUE: Médecins: Agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes: Stage et agréation: Critères spéciaux dagréation des médecins spécialistes: Pédiâtres

Arret nº 31844-03 de Cour du Travail - Liège (Liège), de 23 Mai 2005

Recurso nº F-20050523-8

SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES. ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE.- Fonds spécial de solidarité. Caractère exceptionnel des prestations de santé. Condition spécifique. Définition. Application au cas d'espèce. L. 14 juil. 1994, ...