nomenclature dechets

• 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur du réemploi et du recyclage

... à la prévention et à la gestion des déchets, notamment l'article 4, § 2, 6;. Vu l'ordonnance ... valorisés en référence à la nomenclature annexée à l'arrêté du Gouvernement de la Régi...

• BOB-FR, 26 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique

... 1999 concernant la mise en décharge des déchets;. Vu le décret du 30 avril 1990 sur la protection...2.3. Arrêté nomenclature : l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2...

• BOB-FR, 13 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Notions, définitions

Qu'est-ce qu'un déchet ? -B. Quels sont les différents types de déchets ? -C. Qu'est-ce que le catalogue des déchets ? a. Qu'est-ce qu'un déchet dangereux au sens du catalogue des déchets ? b. Qu'est-ce qu'un déchet inerte au sens du catalogue des déchets ? c. Qu'est-ce qu'un déchet assimilé à un déchet ménager au sens du catalogue des déchets ? -D. Un déchet peut-il être assimilé à un produit ? Que prévoit l'arrêté relatif à la valorisation de certains déchets ? a. Comment se faire enregistrer ? b. Quels sont les déchets valorisables ? c. Comment obtenir un certificat d'utilisation ? -E. La spécificité des déchets toxiques.

... des déchets qui constitue la nomenclature de référence pour la gestion de ceux-ci. C'est s...

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Les déchets

• 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique

... 1999 concernant la mise en décharge des déchets;. Vu le décret du 30 avril 1990 sur la protection...2.3. Arrêté nomenclature : l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2...

• BOB-FR, 13 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 juillet 2006

Le propriétaire et l'exploitant d'une décharge de déchets inertes ont commis l'infraction d'exploiter celle-ci sans autorisation d'une part en s'abstenant, comme le prescrit l'article 25, alinéa 3, du R.G.P.T., de transmettre à la députation permanente dans un délai de six mois à dater de l'entrée en vigueur de l'arrêté de classement, une description exacte renfermant les indications prévues à l'article 3 dudit Règlement général, ainsi que les plans des lieux, et d'autre part en n'introduisant pas de demande d'autorisation d'exploiter une décharge contrôlée pour déchets inertes conformément à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées.

... rubrique 140quater, liste A, de la nomenclature, sur les exploitations déjà existantes" et que, ...

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement

...4° « nomenclature NACE BEL » : la nomenclature d'activités élabor...4° Déchets : investissement en vue de la réutilisation, du r...

• BOB-FR, 5 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... fiscalité aux taxes reprises à la nomenclature figurant en annexe. La pratique a démontré que l... Redevance. 040/363-03 : Taxe " déchets " : Enlèvement des immondices - Traitement des im...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 juin 2008

L'article 71 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées, ne contraint pas l'autorité à délivrer dans tous les cas les permis qui lui sont demandés. Elle peut les refuser si elle estime que le demandeur ne démontre pas que les caractéristiques naturelles du site constituent une isolation suffisante ou que les techniques artificielles d'imperméabilisation sont adéquates. A cet égard, l'autorité dispose d'une liberté d'appréciation, à laquelle le Conseil d'Etat ne peut se substituer. Il ne pourrait pas s'immiscer dans une controverse scientifique et la trancher. Il ne peut que sanctionner une éventuelle erreur manifeste d'appréciation.

... du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitutio... et visé par la classe 1 de la nomenclature du chapitre II du titre premier de ce règlement»...

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal établissant des normes de produits pour les biocarburants

... biodégradable des produits, des déchets et des résidus d'origine biologique provenant de ... classées au niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) ou c...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2011. - Décret modifiant le décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009 (1)

... n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier comm..., pour la biomasse solide ou liquide, les déchets de biomasse et le biogaz, dans la mesure où ceux-...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE