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Législation
Moniteur belge, 02 Octobre 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... Cet article a pour objet de remplacer l'annexe 1re de la loi afin essentiellement d'y mentionner les numéros de la version de la nomenclature NACE mentionnée dans les Directive 2004/17/CE ...... En outre, les nouveaux codes CPV à utiliser dans le cadre de la publication des ...
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