nomenclature cpv

• Arrêté royal introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

... La nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) form...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUIN 2006. - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (1)

... entre le CPV et la NACE, la nomenclature NACE prévaut - Règlement (CEE) n° 3037/90 du Co...

• BOB-FR, 15 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 5 AOUT 2011. - Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

... pour les marchés publics : la nomenclature de référence applicable aux marchés publics, ad...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1996 et mise à jour au 27-01-2006)

... dans la classe 50, groupe 502 de la nomenclature visée à l'annexe 1 de la loi, ou porter sur des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi

... les numéros de la version de la nomenclature NACE mentionnée dans les Directive 2004/17/CE et ...

• BOB-FR, 2 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE