nomenclature budgetaire 2008

• 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé

... l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 25 juillet 2008;. Vu l'avis du Comité ...

• BOB-FR, 9 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... versées à partir du 1er janvier 2008. Les articles 2, 3, 4, 1°, 6, 1° et 9 sont app... août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 11. L'article 179, § 2, 1°, de..., et à l'article 35bis, § 4, de la nomenclature des prestations de santé, pour autant que l'assur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé

... l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 17 décembre 2008;. Vu l'avis du Comit�...

• BOB-FR, 4 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... o) par "objectif budgétaire annuel global", la somme de tous les objectifs bud...�partira sur les années budgétaires 2007 et 2008.) . § 2. Le Conseil général transmet annuell... des modifications proposées à la nomenclature des prestations de santé visée aux articles 23, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 26 janvier 2011;. Vu la décision du Co... défini dans l'arrêté royal du 4 juin 2008 fixant les normes auxquelles la section "centre d'...

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 20 DECEMBRE 2011. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes Ecoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au sport

... 13, alinéa 2 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de...La nomenclature des comptes financiers déjà ouverts par l'Entrep...

• BOB-FR, 14 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 16 mars 2011;. Vu la décision du Comit... lieu par l'arrêté royal du 14 novembre 2008, sont apportées les modifications suivantes :. 1�...

• BOB-FR, 14 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... III : De la commission de contrôle budgétaire. * Section IV : Du Conseil scientifique. * Section... (dernière mise à jour 21 février 2008). 9. Arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les ... du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance ...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 1er, 4 et 5, 13, § 1er, 14, b), e), et j), 15, § 8, 20, § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 16 mars 2011;. Vu la décision du Comit... lieu par l'arrêté royal du 14 novembre 2008, le libellé de la prestation 212111-212122 est re...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins

... l'avis de la Commission de Contrôle budgétaire de l'Institut national d'assurance maladie-invalid... sont facturées à l'acte suivant la nomenclature visée à l'article 35, § 1er, de la loi. ». Art... remplacé par l'arrêté royal du 10 juillet 2008, est complété par l'alinéa suivant :. « Les me...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
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