Nombre allocations journalieres

• Arret nº S.09.0055.F de Belgique, 27 septembre 2010

...CAISSE DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE DE LA FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE... aurait été ouvert au chômeur pour le nombre d'allocations journalières payées par l'organism...

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art (1)

... est octroyée sans limitation du nombre de jours de chômage dans l'année civile. Art. 17...a) le bénéfice des allocations prévues en cas de chômage temporaire par l'artic...50 allocations journalières, maximum, aux ouvriers ayant de un à deux ans d'a...

• BOB-FR, 23 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 31 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 1999-2000 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant (1)

...CHAPITRE VII. - Allocations pour les journées de chômage provoquées par le ...Le nombre d'allocations journalières est fixé comme suit, ...

• BOB-FR, 19 août 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... la paie (assurances sociales, allocations familiales, congés payés, retenues fiscales, etc... compliqués, comme la détermination d'un nombre octane, cétane, fractionnement sous vide, etc. De... prestées au-delà des limites journalières et hebdomadaires du travail fixées au niveau de l...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art (1)

... est octroyée sans limitation du nombre de jours de chômage dans l'année civile. Au 1er ...a) le bénéfice des allocations prévues en cas de chômage partiel par l'article 18, à raison de :. 50 allocations journalières, maximum, aux ouvriers ayant de un à deux ans d'a...

• BOB-FR, 2 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2009/AB/52560 de Cour du Travail, Bruxelles, 19 mai 2011

...a introduit une demande d'allocations de chômage auprès de son organisme de paiement, ... au chômeur dont l'activité, en raison du nombre d'heures de travail ou du montant des revenus, ne ... faveur se limite à 3 allocations journalières du mois de mai 2006 et à une allocation journali�...

• 11 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs qui n'utilisent pas de moyen de transport public - Sécurité d'existence - Réduction de la durée du travail - secteur des exploitations de sable blanc (1)

...Le nombre de jours de présence effective est calculé pour ...1° ou bien le bénéfice des allocations prévues en cas de chômage partiel à raison de mmaximum :. 50 allocations journalières pour les travailleurs comptant 1 à moins de 2 ans...

• BOB-FR, 22 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées

... personnes peut modifier annuellement ce nombre, dans les limites des crédits inscrits à cet eff... suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le tra...Les subventions de personnel et les allocations de fonctionnement sont payées par mois pour un mo...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs qui n'utilisent pas de moyen de transport public - sécurité d'existence - réduction de la durée du travail - secteur des exploitations de sable blanc (1)

...Le nombre de jours de présence effective est calculé pour ...1° ou bien le bénéfice des allocations prévues en cas de chômage partiel à raison de mmaximum :. 50 allocations journalières pour les travailleurs comptant 1 à moins de 2 ans...

• BOB-FR, 21 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière.

... commune de la zone de police dispose d'un nombre de voix équivalent à celui dont dispose au sein ..., les montants d'indemnités et d'allocations fixes, le mode de calcul des prestations irréguli... journalieres. Chomage - - 1,46 % ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única