nom domaine disponible

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

..., être licite, et enfin être disponible. b) 1 ère condition : un signe susceptible d’u...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... - cette personne ou son suppléant est disponible à cet effet sur simple demande; . - le service de... de comportement au moins dans les domaines suivants : . Règles générales sur : . . L'emmé...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...'hépatite B ou C sont positifs ou non disponibles, ou s'il s'avère que le donneur est une source de... de perfectionnement professionnel dans le domaine considéré. Le programme de formation assure et p...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

...�es entre les parties et entre les divers domaines de la coopération prévus par le présent accord.... risque de dépassement du financement disponible au titre de la convention de financement, l'ordonn...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

... censé faire preuve dans son domaine d'activité vis-à-vis du consommateur, conformém... qu'un produit ou un service ne sera disponible que pendant une période très limitée ou qu'il n...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande)

...L'agence fait partie du domaine politique de la Région flamande dans lequel elle ... utiliser ses avoirs et ses crédits disponibles que pour les opérations et les placements qui son...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... capacités spectrales et techniques disponibles, une assignation suppléant, dans toute la mesure ... mettre en oeuvre le demandeur dans le domaine des nouveaux médias. • d'un dossier exposant ave...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 27 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique

... de bétail sur le site internet du domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche. CHAPIT... si l'ingrédient en question est disponible en quantité suffisante sous forme biologique dans...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

... voyage, dès que cette information est disponible. Les navires venant d'un port situé en dehors de ... mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » (Institut flamand du Patrimoine immobilier) en ce qui concerne les tâches, la délégation et l'introduction de l'appellation « Onroerend Erfgoed » (Patrimoine immobilier)

... systématique par commune et est rendu disponible par voie digitale sous forme de livre ou d'un fich... immobilier protégé appartenant au domaine privé de la Communauté flamande ou de la Région...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE