nom de famille origine

• Arret nº 26/2012 de Cour Constitutionnelle, 1 mars 2012

Code civil (art. 356-2, § 1er)

...�rieure et qui porte également son nom de famille. Par requête du 29 octobre 2010, J.B. a demandé ...Cette règle trouve son origine dans les conceptions patriarcales de la famille qu...

• Arrêt nº 69258 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... vous êtes de nationalité togolaise et d'origine ethnique ana. Vou n'avez pas eu de problème avec ...Par ailleurs, des membres de votre famille sont venus à votr recherche chez lui et son père...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... aucun traitement adéquat dans son pays d'origine ou dans le pays où il séjourne. Le permis de sé... légaux ou des membres de sa famille. Art. 3. 1. Dans toutes les décisions qui concern...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 69444 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011

... même qu les quatre homosexuels, à l'origine de cette affaire, n'ont pas été inquiétés par ... [S.A.] et non pas [K.], votre nom de famille. Par ailleurs, l'origine et les causes de la mort ...

• ARRET nº 49705 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 18 octobre 2010

... décidé de vous rendre à Oran dans la famille de votre mère afin d'y poursuivre une formation a... vous aurait prétendu qu'il serait à l'origine de l'agression de votre frère et de l'accident de...

• Arrêt nº 54723 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 janvier 2011

...A partir de cette date, vous et votre famille seriez devenus la cible de mafieux qui vous extorq... été assassiné en 1993 en raison de son origine ethnique (CGRA, p.5). Or, force est de constater q...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... le maintien de leur position juridique d'origine " : les membres du personnel visés au 1° et 2° ... que les intéressés aient charge de famille. Elle est payable mensuellement et à terme éch...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 62554 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 mai 2011

... Vous déclarez être de nationalité et d'origine ethnique azérie par vos deux parents. A l'appui... son origine ethnique tels que son nom de famille, son éducation mixt et les langues parlées. Elle...

• 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption

... avec les candidats adoptants, les familles d'origine, les adoptés et les adoptants, de mani�...

• BOB-FR, 28 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 60961 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 5 mai 2011

... citoyenne de Fédération de Russie, d'origine russe, de religion orthodoxe et sans affiliatio po... slave et chrétienne alors que son nom de famille, qu'elle présente comme celui de son mari, est d ...