nom de famille francais

• Arrêt nº 67424 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 septembre 2011

... êtes arrivée avec de faux documents français à l'aéroport de Bruxelles-National le 11 août 2...'identité d'une dame ayan le même nom de famille que vous, cette enveloppe contenait un passeport f...

• Arrêté ministériel relatif aux obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique visé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune.

... de semences d'espèces d'au moins deux familles différentes reprises dans la liste 1 ou dans les ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2006 et mise à jour au 1...

... de semences d'espèces d'au moins deux familles figurant à l'annexe Ire et/ou II. Ce mélange doi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire. - Errata

... 8894, acte C- 2008/14000, dans le texte français et néerlandais de l'article 1er, alinéa 1er, 1°�, il faut lire le nom de famille « Claes » comme « Claeys »....

• BOB-FR, 5 août 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº C.09.0082.F de Belgique, 21 décembre 2009

... articles 1er, 2 et 331-23 du Code civil français, cette dernière disposition après son insertion ...-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille et avant sa modification par l'ordonnance françai...

• Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur du houblon. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF 2005-07-08/37, art. 18, 10°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2006-02-23/45, art. 36, 002;

... Famille Nom latin Nom fra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... le public, il peut être fait usage du français, du néerlandais ou de l'allemand, conformément �... que les intéressés aient charge de famille. Elle est payable mensuellement et à terme éch...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 52536 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 7 décembre 2010

... la connaissance d’un ressortissant français, [V.M.], qui travaille pour une société active a..., ainsi que sur l’aide apportée par sa famille pour lui faire parvenir des documents procurés pa...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

... » ou « Monsieur » suivie du NOM de famille en caractères majuscules, du prénom principal et...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêt nº 71371 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 décembre 2011

...Jusqu'à cette date, si la famille d votre mari ne vous apprécie pas, vous déclarez... qu'il sait que vous avez véc avec des Français durant la période du génocide (à Gikongoro) et ...