nom de famille en france

• Arrêt nº 69359 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 octobre 2011

... auraient, e votre absence, conduit votre famille à l'aéroport en vu d'un rapatriement forcé vers...et S.G], (résidant en France) -, vous prétendez qu'ils auraient tous obtenu le...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... légaux ou des membres de sa famille. Art. 3. 1. Dans toutes les décisions qui concern...France, § 41; 15 novembre 1996, Chahal c. Royaume-Uni, �...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 69500 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011

... ne plus vous souvenir de son nom de famille (p.3) et vous ignorez la professio qu'il exerçaitt en France (p.3). Invité à parler de ce dernier, vous êtes...

• Arret nº 122/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Code civil (art. 323, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1er juillet 2006)

... afin de préserver la paix des familles et de privilégier la vie affective de l’enfant ...CEDH, 16 juin 2011, Pascaud c. France, §§ 57-69). B.7. La disposition en cause s’opp...

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... pas applicables à certains membres de la famille, de sorte qu'on ne pourrait parler d'une entrave d...France du 5 octobre 2000. Le Conseil des ministres ne voi...

• Décisions nº 02-1651/R11062 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 7 janvier 2003

... Islamique Armé (GIA), vous et votre famille auriez déménagé à Oran. A partir de 1996, vous... telle demande auprès de l'Ambassade de France à Alger le 13 novembre 2000 et reçu une réponse...

• Arrêt nº 71021 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011

... la demande d'asile, lequel incombe à la France(1) . en application de l'article 51/5 de la loi d... la reprise en charge de l'ensembl de la famille; que ni l'intéressé, ni son épouse n'ont émis ...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

... » ou « Monsieur » suivie du NOM de famille en caractères majuscules, du prénom principal et...Exemples : Forest (BELGIQUE), Nice (FRANCE). (13) Mentionner le mois en toutes lettres. Exemp...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2011 Sont nommés Chevalier de l'Ordre de

... primaire à l'Ecole de la Sainte-Famille. à 1170 Bruxelles. Prise de rang, le 8 avril 2010...Mme DELREZ Marie-France, Josée, Ghislaine, Suzanne,. Institutrice materne...

• BOB-FR, 16 mars 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 60659 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... de carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union introduites le même jour...Cour EDH 13 février 2001, Ezzoudhi/France, § 25 ; Cou EDH 31 octobre 2002, Yildiz/Autriche,...