... qui règle leur mission et/ou leur statuts et n'agissent pas en qualité d'autorité publique... dans un but autre que son activité commerciale ou professionnelle;. 24° « dispositif de sécuri...
...-Secours utilise elle-même dans ses statuts le vocable « télésecours » pour définir son a... à la dénomination sociale et au nom commercial télésecours. 21. La protection offerte au nom co...
... d'une copie des statuts de l'association ou de la société publiés au Mo..., artistique, technique et commercial adapté aux services qu'il se propose d'éditer, y...
Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...
... la société telle que figurant dans les statuts. Les finalités de même que les modalités d’ob...
... légales et réglementaires de droit commercial qui sont applicables aux sociétés anonymes pour ...
Verzoekers hebben hun offerte ingediend in naam van de tijdelijke vennootschap. Daaruit vloeit voort dat het annulatieberoep slechts geldig kon worden ingediend door de twee vennootschappen, leden van de tijdelijke vereniging zonder rechtspersoonlijkheid, onder voorbehoud van clausules van vertegenwoordiging. Aangezien het beroep van de tweede verzoekende partij onontvankelijk is bevonden, is het huidig beroep onontvankelijk aangezien het niet geldig is ingediend door de tijdelijke vennoorschap die een offerte heeft ingediend.
...COMMERCIAL ACTIVITIES, ayant élu domicile chez Me André DEL...s de la partie adverse", l'article 11 des statuts de la seconde société requérante conférant aux...
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... social fonctionnent sur la base de statuts approuvés par le Gouvernement flamand et doiven...-451/03, Servizi Ausiliari Dottori Commercialisti Srl, point 65). B.22.2. La question se pose dès...
..., indépendamment de tout intérêt commercial;. 3° Il ne fait aucune publicité des renseigneme...- Une copie de la publication des statuts de la personne morale et du dernier acte de nomina...
... d'une copie des statuts de l'association ou de la société publiés au Mo..., artistique, technique et commercial adapté aux services qu'il se propose d'éditer, y...
... le nom de la personne morale ou le nom commercial comme défini dans les statuts;. _ le caractère...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
accessoires camping car | suppléant définition | passagers du vent | uruguay tourisme | Ei | europe du nord climat | Publicites, enseignes et preenseignes | liesse voyage | Area coltivata | indemnité charges militaires
