nom commercial enregistrement

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

... leur ordre juridique, et ce, sans enregistrement 10 . Comme on le voit, le nom commercial s’acqui...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Arret nº C.10.0198.N de Cour de cassation, Belgique, 8 décembre 2011

... de la défenderesse, procède à l'enregistrement du nom de domaine www.bestlasersorter.com ; le con... faite dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale dans le but...

• Traite sur le droit des marques.

... par une Partie contractante de l'enregistrement des marques;. ii) on entend par " enregistrement... a un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux, le cas échéant;. iv) lor...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... dans un but autre que son activité commerciale ou professionnelle;. 24° « dispositif de sécuri... notamment dans le traitement et l'enregistrement des données, les services de protection de confia...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990

..., siège et numéro du registre commercial ou d'un enregistrement correspondant et numéro de...

• BOB-FR, 18 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Atteinte portée à la personne même du vendeur : le domaine Grabbing (la loi du 26 juin 2003 sur l'enregistrement abusif des noms de domaine)

Qu’est-ce que le domaine Grabbing ?. B. Champ d’application de la loi du 26 juin 2003. 1. Définition. 2. Qu’est-ce qu’un enregistrement abusif ?. 3. Que faire lorsque l’on est victime d’un enregistrement abusif ?. C. Et nos voisins ?. 1. La France. 2. Le grand-duché de Luxembourg. 3. Les Pays-Bas. D. Le typosquatting : une espèce de cybersquatting constitutive de domaine Grabbing.

• Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
• Pratiques propres à internet constisuant des pratiques commerciales déloyales

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 108.094 du 19 juin 2002 ; voir M.B. 31.10.2002, p. 49853)

... et qui n'est pas directement commercialisée pour une utilisation biocide. 9° Résidus : une... 12° Enregistrement : un acte administratif par lequel le Ministre, à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006/AR/3012 de Cour d'appel, Bruxelles, 9 juin 2010

... des 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine, 2 août 2002 relative ... une appellation d'origine, à un nom commercial, à une œuvre originale, à une dénomination soc...

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (NOTE : art. 6, 9, 14, § 1er, 17, § 4, 18, § 1er, 51, § 2, 56, § 2, 78, § 4 et 80, § 4 modifiés avec effet à une date indéterminée par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2002 et mise à jour au 05-08-2004)

..., siège et numéro du registre commercial ou d'un enregistrement correspondant et numéro de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única