Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...
... attachés à l'utilisation de sa dénomination sociale ;. - constater que cette violation est fai... à la dénomination sociale et au nom commercial télésecours. 21. La protection offerte au nom co...
... une appellation d'origine, à un nom commercial, à une oeuvre originale, à une dénomination soc...
... - être une société commerciale dont le capital est représenté exclusivement par... 2. la proximité géographique et sociale des pratiques radiophoniques;. 3. la mise en val... constitué en personne morale, sa dénomination et son siège social;. 2. lorsqu'il s'agit d'une...
... dont il fait partie ou toute autre dénomination, à l'exclusion de tout nom de domaine qui reprodu... une appellation d'origine, à un nom commercial, à une œuvre originale, à une dénomination soc...
Qu’est-ce que le domaine Grabbing ?. B. Champ d’application de la loi du 26 juin 2003. 1. Définition. 2. Qu’est-ce qu’un enregistrement abusif ?. 3. Que faire lorsque l’on est victime d’un enregistrement abusif ?. C. Et nos voisins ?. 1. La France. 2. Le grand-duché de Luxembourg. 3. Les Pays-Bas. D. Le typosquatting : une espèce de cybersquatting constitutive de domaine Grabbing.
... et de mauvaise foi des marques, dénominations commerciales ou raisons sociales déjà existantes...
...té soit désignée par une dénomination sociale qui doit être différente de celle de toute autre... ne doit pas se confondre avec le nom commercial utilisé par une société dans sa relation avec l...
... prétend s'opposer au choix de la dénomination parce qu'elle est susceptible de créer une confus... aux usages honnêtes en matière commerciale, l'appréciation du risque s'opérant en tenant co...La dénomination sociale et le nom commercial de l'appelante sont inspirés...
... les leurs dans le cadre de la sécurité sociale obligatoire. Le législateur entendait, d'une part... l'exclusion de toute autre activité commerciale (article 8, paragraphe 1er, point b)). Elles doive... mentionner, comme, notamment, la dénomination, le siège et l'objet social, et plus particulièr...
... aux usages honnêtes en matière commerciale » . Quant à la compétence du juge de l'action e..., son nom n'apparaît pas dans la dénomination de celle-ci, l'expression « Partners » pouvant ... ce soit, y compris dans sa dénomination sociale, à partir du lendemain de la signification du pr...
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