nom commercial d une societe

• 26 JUIN 2003. - Loi relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine (1)

... une appellation d'origine, à un nom commercial, à une oeuvre originale, à une dénomination soc... ou la dénomination sociale d'une société commerciale. ». CHAPITRE IV. - Disposition finale...

• BOB-FR, 9 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... règles relatives aux services de la société de l'information et qui, seule ou conjointement à... à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 71000 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011

... la question de savoir si vous aviez une société avec un nom commercial, vou avez répondu par la n...

• Contrat de cession de fonds de commerce

La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...

...Si le fonds est exploité par une société commerciale, c'est la société qui doit être rep...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... dans lesquelles un paquet est commercialisé. Le premier chapitre pose le principe selon lequel... protéger le tissu économique de notre société et de garantir le pouvoir d'achat de ses citoyens....

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...2.- LA SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, .. ...- la poursuite de la coopération commerciale entre Sabena et SAirGroup et SAirLines, ainsi qu'e...

• Arret nº 2006/AR/3012 de Cour d'appel, Bruxelles, 9 juin 2010

... cédé à une certaine époque à la société Koshina. 2. L'Ordre des barreaux francophones et g... une appellation d'origine, à un nom commercial, à une œuvre originale, à une dénomination soc...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... sur la base des résultats de la Société », sont remplacés par les mots : « calculés un... de l'emploi dans le secteur non commercial, le Gouvernement flamand est autorisé à fixer un...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Conseil national du Travail. - Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Enregistrée le 15 mai 2008 sous le n° 88269/CO/300.

... les sociétés de droit civil ou commercial, y compris les sociétés coopératives, et les au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... des statuts de l'association ou de la société publiés au Moniteur belge ;. • de la liste des m..., artistique, technique et commercial adapté aux services qu'il se propose d'éditer, y...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE