Nom commercial

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• Le réseau de franchise

Franchiseur, un métier à part entière ? a. Stratège. b. Créateur. c. Organisateur. d. Animateur et fédérateur d'entreprises. e. Financier, responsable de la pérennité de la chaîne. f. Fournisseur dans tous les cas, de son client-franchisé. -10. Comment développer un réseau de franchise ? a. La conception du projet. b. Le pilotage. c. L'extrapolation. -11. Comment gérer et animer un réseau de franchise ? a. Suivez rigoureusement la ligne tracée. b. Faites évoluer votre concept. c. Communiquez sous peine d'aboutir à l'asphyxie du réseau. d. N'ayez pas peur de dire les choses en face à vos franchisés. e. Veillez à maintenir au beau fixe l'ambiance et l'esprit du réseau. f. Organisez la remontée de l'information. g. Le comité de concertation : un moyen de communiquer plus formaliste. h. ...

... d'une idée, d'élaborer un concept commercial qui soit porteur de succès. La création de la ma...

• Le tour de la franchise en 60 questions
• Sommaire

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

... 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consomma...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.10.0198.N de Cour de cassation, Belgique, 8 décembre 2011

... faite dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale dans le but...

• Emploi Un arrêté ministériel du 6 mars 2006, qui entre en vigueur le 6 mars 2006 pour une période de deux ans, agrée la « B.V. Ebbinge & Company » en qualité d'agence de placement comme service de re

... ans, agrée Mme Sandra Dierick (nom commercial : Sunshine Productions) en qualité d'agence de pl...

• BOB-FR, 5 avril 2006
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Traite sur le droit des marques.

... a un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux, le cas échéant;. iv) lor...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1228 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2010

...] droits exclusifs de marque et de nom commercial est un acte contraire aux usages honnêtes en mati...

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (TRADUCTION).

...Dans l'activité commerciale de préparateur on distingue les catégories suiva...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 71000 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011

... vous aviez une société avec un nom commercial, vou avez répondu par la négative et vous avez d...

• 16 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant les annexes IV. A. et IV. B. de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

...1.3. Nom commercial ou nom commercial proposé et numéro de code de d...

• BOB-FR, 29 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...