noirhat

Législation

Moniteur belge, 21 Août 2007

Par jugement du tribunal de commerce de Nivelles du 9 août 2007, a été déclarée ouverte, sur citation, la faillite de : Eboracum SA, rue de Noirhat 2b, 1490 Court-Saint-Etienne, n° B.C.E. 0866.994.90

Publications légales et Avis divers

Par jugement du tribunal de commerce de Nivelles du 9 août 2007, a été déclarée ouverte, sur citation, la faillite de : Eboracum SA, rue de Noirhat 2b, 1490 Court-Saint-Etienne, n° B.C.E. 0866....

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 73901 de 26 Mai 1998

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Permis d'urbanisme: Absence de plan particulier daménagement ou de permis de lotir: Appréciation de la destination: En général
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Permis d'urbanisme: Motifs légaux de refus: Terrain nayant pas accès à une voie suffisamment équipée
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Urbanisme et aménagement du territoire
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Lois et arrêtés: Loi de police

Lorsque la construction projetée d'une habitation demeure tout entière à l'intérieur de la zone d'habitat, la simple constatation que "l'habitation projetée s'implante donc en réalité à l'extrême limite de la zone d'habitat" ne suffit pas à justifier le rejet de la demande de permis de bâtir, d'autant que l'arrêté attaqué n'explique pas en quoi son auteur estimerait que le projet n'est pas compatible sur ce point avec le bon aménagement des lieux.

Législation

Moniteur belge, 04 Mai 2007

VAN HAMONT, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 NOIRHAT (GENAPPE) Assemblée ordinaire au siège social le 29/5/2007, à 11 heures. Ordre du jour : Rapport du conseil d'administration. App

Publications légales et Avis divers

VAN HAMONT, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 NOIRHAT (GENAPPE) Assemblée ordinaire au siège social ...

Législation

Moniteur belge, 03 Juin 2005

Van Hamont, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 Genappe (Noirhat) Assemblée générale le 21 juin 2005, à 11 heures, au siège social. Agenda : Rapport C.A. Approbation comptes annuels

Publications légales et Avis divers

Van Hamont, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 Genappe (Noirhat) Assemblée générale le 21 juin 2005, à 11 ...

Législation

Moniteur belge, 06 Mai 2009

VAN HAMONT, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 NOIRHAT (GENAPPE) Assemblée ordinaire au siège social le 26/05/2009, à 11 heures. Ordre du jour : Rapport du C.A. Approbation comptes ann

Publications légales et Avis divers

VAN HAMONT, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 NOIRHAT (GENAPPE) Assemblée ordinaire au siège social ...

Législation

Moniteur belge, 14 Mai 2004

Van Hamont, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 Genappe (Noirhat) L'assemblée générale ordinaire se réunira au siège social, le 25 mai 2004, à 11 heures. Ordre du jour :

Publications légales et Avis divers

Van Hamont, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 Genappe (Noirhat) L'assemblée générale ordinaire se réunira ...

Législation

Moniteur belge, 16 Mai 2003

Van Hamont, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 Noirhat (Genappe) R.C. Nivelles 78141 L'assemblée générale ordinaire se réunira au siège social, 27 mai 2003, à 11 heures.

Publications légales et Avis divers

Van Hamont, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 Noirhat (Genappe) R.C. Nivelles L'assemblée ...

Législation

Moniteur belge, 02 Octobre 2009

Avis aux créanciers inscrits à la faillite de Delfosse, Philippe, rue de Noirhat 1, à 1490 Court-Saint-Etienne. Conformément au prescrit des articles 76 et 80, 2, de la loi sur les faillites et à

Publications légales et Avis divers

Avis aux créanciers inscrits à la faillite de Delfosse, Philippe, rue de Noirhat 1, à 1490 Court-Saint-Etienne. Conformément ...

Législation

Moniteur belge, 08 Mai 2006

Van Hamont, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 Noirhat (Genappe) Assemblée ordinaire au siège social le 30/5/2006, à 11 heures. Ordre du jour : Rapport du conseil d'administration. Ap

Publications légales et Avis divers

Van Hamont, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 Noirhat (Genappe) Assemblée ordinaire au siège social ...