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Législation
Moniteur belge, 21 Août 2007
Publications légales et Avis divers
Par jugement du tribunal de commerce de Nivelles du 9 août 2007, a été déclarée ouverte, sur citation, la faillite de : Eboracum SA, rue de Noirhat 2b, 1490 Court-Saint-Etienne, n° B.C.E. 0866....
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AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Permis d'urbanisme: Absence de plan particulier daménagement ou de permis de lotir: Appréciation de la destination: En général
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Permis d'urbanisme: Motifs légaux de refus: Terrain nayant pas accès à une voie suffisamment équipée
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Urbanisme et aménagement du territoire
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Lois et arrêtés: Loi de police
Lorsque la construction projetée d'une habitation demeure tout entière à l'intérieur de la zone d'habitat, la simple constatation que "l'habitation projetée s'implante donc en réalité à l'extrême limite de la zone d'habitat" ne suffit pas à justifier le rejet de la demande de permis de bâtir, d'autant que l'arrêté attaqué n'explique pas en quoi son auteur estimerait que le projet n'est pas compatible sur ce point avec le bon aménagement des lieux.
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Législation
Moniteur belge, 04 Mai 2007
Publications légales et Avis divers
VAN HAMONT, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 NOIRHAT (GENAPPE) Assemblée ordinaire au siège social ...
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Législation
Moniteur belge, 03 Juin 2005
Publications légales et Avis divers
Van Hamont, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 Genappe (Noirhat) Assemblée générale le 21 juin 2005, à 11 ...
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Législation
Moniteur belge, 06 Mai 2009
Publications légales et Avis divers
VAN HAMONT, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 NOIRHAT (GENAPPE) Assemblée ordinaire au siège social ...
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Législation
Moniteur belge, 14 Mai 2004
Publications légales et Avis divers
Van Hamont, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 Genappe (Noirhat) L'assemblée générale ordinaire se réunira ...
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Législation
Moniteur belge, 16 Mai 2003
Publications légales et Avis divers
Van Hamont, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 Noirhat (Genappe) R.C. Nivelles L'assemblée ...
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Législation
Moniteur belge, 02 Octobre 2009
Publications légales et Avis divers
Avis aux créanciers inscrits à la faillite de Delfosse, Philippe, rue de Noirhat 1, à 1490 Court-Saint-Etienne. Conformément ...
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Législation
Moniteur belge, 08 Mai 2006
Publications légales et Avis divers
Van Hamont, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 Noirhat (Genappe) Assemblée ordinaire au siège social ...
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Législation
Moniteur belge, 18 Mai 2002
Publications légales et Avis divers
Van Hamont, société anonyme, avenue des Combattants 183, 1470 Noirhat (Genappe) R.C. Nivelles 78141 L'assemblée ...
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