niveaux sonores

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... 2.1, lorsque cela est compatible avec les niveaux de performance de ces lignes, à une vitesse de l'... réglementaires en matière de nuisances sonores. 1.4.5. L'exploitation du système ferroviaire ne ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 2009

La personne domiciliée dans une localité reprise dans le périmètre concerné par les impacts du circuit autorisé par le permis unique litigieux a intérêt au recours. Le fait qu'une autoroute influence de manière importante l'ambiance sonore au niveau de sa localité est sans incidence à cet égard.

... essentiellement sur : - les nuisances sonores;. - le respect des zones Natura 2000, des zones ve... que, pour caractériser ces niveaux de bruit de fond dans le périmètre de l'é...

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... sur les impacts visuels, les nuisances sonores, la mobilité, les incidences sur les eaux de surf... d'autant plus important que les niveaux de poussières seront augmentés suite au déplace...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de [l'article 1erbis, § 4, alinéas 2 à 4], de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit. (intitulé modifié par ARW 2004-05-27/66, art. 1, 002;

... dans l'hypothèse où la mesure des niveaux de bruit mesurés dans le quartier défini par la ... 1973, à un relevé de mesures de niveaux sonores, par quartier défini par les portions de secteurs...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 OCTOBRE 2001. - Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (1)

...�a 2 ci-dessus, le relevé des mesures des niveaux sonores induits par le trafic aérien civil et com...

• BOB-FR, 31 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 30. SEPTEMBER 2004 - Erlass der Wallonischen Regierung, durch den die Revision des Sektorenplans Nivelles zur Eintragung des endgültigen Anschlusses der RN25 an den Strassenring von Nivelles (R24) (Karten 39/7N und 39/7S) und ihrer Reserveumkreises endgültig beschlossen wird

...* Nuisances sonores. Des réclamants craignent une augmentation des nu...Les résultats montrent que les niveaux sonores actuels sont déjà très importants au ni...

• BOB-DU, 18 octobre 2004
• Andere Dekrete
• MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION

• Arret nº 189/2005 de Cour Constitutionnelle, 14 décembre 2005

Art. 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, tel qu'il a été modifié par le décret de la Région wallonne du 29 avril 2004

...�tablissent un niveau maximal de nuisances sonores qui pourront toutefois faire l'objet de dix dépas... situés en zone A' subissant des niveaux égaux ou supérieurs à 70 dB (A) Lden ou situés...

• Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.

...�a 2 ci-dessus, le relevé des mesures des niveaux sonores induits par le trafic aérien civil et com...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBER 2004. - Besluit van de Waalse Regering waarbij de herziening van het gewestplan van Nijvel definitief wordt goedgekeurd met het oog op de opneming van de definitieve aansluiting van de RN25 op de ring rond Nijvel (R24) (bladen 39/7N en 39/7S) en van zijn oppervlakte voor reservatie

...* Nuisances sonores. Des réclamants craignent une augmentation des nu...Les résultats montrent que les niveaux sonores actuels sont déjà très importants au ni...

• BOB-NL, 18 octobre 2004
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser par les aéronefs qui utilisent les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 13-07-2004)

... Les niveaux de pression acoustique mesurés sont mis en rappor...�sultat des mesures, notamment les niveaux sonores maxima des aéronefs. Le rapport est établi et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única