niveaux diplomes

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 relatif aux allocations familiales, aux allocations d'assistance à la jeunesse et aux autres dispositions, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement

... du directeur grades des niveaux B et Cconcours de recrutement- en cas de recruteme...

• BOB-FR, 19 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 67768 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 octobre 2011

... 2011, ainsi que quatre attestations de niveaux et quatre bulletins datés de juillet 2011, tou pr...

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

... à des fonctions déterminées des niveaux D et E, la possession de diplômes et certificats ...

• BOB-FR, 10 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... répartis hiérarchiquement en quatre niveaux et en sept rangs, conformément à l'article 11 du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

... à des fonctions déterminées des niveaux D et E, la possession de diplômes et certificats ...

• BOB-FR, 10 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... répartis hiérarchiquement en quatre niveaux et en sept rangs, conformément à l'article 11 du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 septembre 2007

Un règlement qui ne permettrait pas aux membres de l'association demanderesse, licenciés en science dentaire ou titulaires d'un master en dentisterie, de prouver leur compétence pour l'exercice de la profession de technicien dentaire en excipant de leur seul diplôme alors que les titulaires d'autres titres bénéficieraient de cette possibilité, serait de nature à porter atteinte aux intérêts des membres de l'association, que celle-ci a pour mission de défendre et, partant, à son objet social. Le fait que la capacité des licenciés en science dentaire ou des titulaires d'un master en dentisterie à exercer la profession de technicien dentaire pourrait néanmoins être admise suite à une reconnaissance accordée par le Ministre des Classes moyennes, en vertu de l'article 3, § 1er, 2º de l'arrêt...

... dentaire qui sont accordés par certains niveaux d'enseignement spécifiques; que dès lors que les...

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

... répartis hiérarchiquement en quatre niveaux et en sept rangs, conformément à l'article 11 du...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... sont répartis en rangs et les rangs en niveaux. Art. 5. Le rang détermine l'importance relativ... b) les diplomes délivrés par des établissements d'enseignement ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU

... à des grades déterminés des niveaux A et C, les porteurs de diplômes ou certificats d...

• BOB-FR, 9 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE