niveau sonore aspirateur

• Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2002 et mise à jour au 20-02-2006)

... " CE ", accompagnée de l'indication du niveau de puissance acoustique garanti;. 4° niveau de ... 35. Aspirateur de feuilles :. Engin motorisé destiné à la co...

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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 mai 2002

La circonstance que l'exploitant n'aurait pas mis en oeuvre la procédure visée à l'article 14, § 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat ne le prive pas de la possibilité d'invoquer le dépassement du délai raisonnable à l'encontre de la décision de refus du permis d'exploiter prise sur recours. Son attitude était d'autant plus compréhensible que le recours auprès du gouvernement wallon n'était pas suspensif de la décision de la députation permanente accordant le renouvellement de l'autorisation du permis d'exploiter. Le demandeur de cette autorisation a d'autant plus intérêt au moyen que l'annulation de l'arrêté de refus du permis d'exploiter qui résulterait du bien-fondé de ce moyen ne permettrait plus à l'autorité de recours de prendre une nouvelle décision de sorte que la décis...

... d'un nettoyeur à haute pression, d'un aspirateur et d'un compresseur d'air de 5,5 CV alimentant un ... des établissements classés que le niveau sonore du car-wash ne pouvait perturber la quiétu...

• Réglement général pour la protection du travail, titre III. (art 184 - 723) (NOTE : Pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogés par DRW 2002-07-04/41, art. 18;

... sont au moins à 6 mètres au-dessus du niveau du point de pénétration du poteau support dans l... au travail et raccordées à des aspirateurs mécaniques conditionnés et disposés de facon qu... d'hydrocarbures couplé avec une alarme sonore et visuelle à l'attention du préposé de la stat...

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• Réglement général pour la protection du travail, titre II. (art 28 - 183) (NOTE : Pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogées par DRW 2002-07-04/41, art. 18,

... - ne soient pas exposés à des niveaux sonores excessifs ni à des influences extérieure... doit être effectué au moyen d'un aspirateur adapté aux opérations. Le dépoussièrage par ...

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