niveau de vie des francais

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... de jurisprudence européenne et française intervenues après l'expiration du délai pour con... ne sont pas comparables, notamment au niveau du risque de délocalisation. . 19. Il se déduit ...

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... limité pour l'utilisateur" du texte français. Il y a lieu de remédier à cette discordance. 2.... assez de sécurité juridique, tant au niveau de l'obtention de l'agrément pour la distribution...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... le contexte belge pour assurer un haut niveau de sûreté : ces règles sont énoncées pour cha... entendu que, comme le fait le texte français, le texte néerlandais doit également préciser q...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• ARRET nº 52536 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 7 décembre 2010

... la connaissance d’un ressortissant français, [V.M.], qui travaille pour une société active a... que vous récoltez, que ce soit au niveau des médias ou de votre cercle de connaissance, il...

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière

... issus d'un milieu culturel présentant un niveau de langue en décalage avec celui de l'école. b- ...

• BOB-FR, 3 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 7/2012 de Cour Constitutionnelle, 18 janvier 2012

Décret de la Communauté flamande du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX (art. VIII.11)

... par le Gouvernement de la Communauté française. La Cour constitutionnelle,. composée des présid... familiale mais nullement la preuve du niveau de connaissance ou de maîtrise de cette langue. A...

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2012-2013

• BOB-FR, 19 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics

... ou les poids lourds, en garantissant un niveau de demande de véhicules de transport routier prop... entre le texte néerlandais et français du projet en ce qui concerne la terminologie "oper...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

... du grand public à plusieurs niveaux, notamment par voie de campagnes de presse ou de d...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

... doivent être rédigés soit en français, soit en néerlandais. Compte tenu de l'article 41... légale expresse, de déterminer le niveau de compétence linguistique des examinateurs dans ...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements