-
Doctrine
Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)
Une pension complémentaire: Pourquoi? Comment?
Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
... En effet, au cours des prochaines décennies, le vieillissement de la population belge connaîtra une accélération rapide, ce ...... pension légale) mais il est indéniable que, la population vieillissant, de moins en moins de personnes ...
-
Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 2008-12, Décembre 2008
Editorial: Les paradis fiscaux contre ... le « cartel de l'enfer »
... En l'occurrence, c'est clairement au mépris de la souveraineté des paradis fiscaux, dont la population a librement choisi un système protégeant mieux ...
-
Doctrine
Guide du contrôle - (02 December 2009)
Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège
... Domicile : le Code judiciaire définit les domiciles comme étant le lieu où la personne est inscrite à titre principal sur les registres de la population. Enquête proactive : information ...
-
Doctrine
100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier - (22 Mai 2008)
Marc Dogniez; Frédéric Ledain - Avocats au Barreau de Liège
1. Généralités. Que sont les droits d'enregistrement dus à l'occasion d'une vente immobilière ? Qu'entend-on par enregistrement ? Quel est le but des droits d'enregistrement ? Dans quel délai la vente immobilière doit-elle être présentée à la formalité de l'enregistrement ? Qu'entend-on par indivisibilité par l'enregistrement ? Où la déclaration ou le compromis de vente doit-elle/il être enregistré(e) ? Quand faut-il payer les droits d'enregistrement ? Qui est tenu de faire enregistrer la déc...
-
Doctrine
Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)
Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure
A. Tarif général 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande B. Règles particulières
-
Doctrine
Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Les droits de succession (fiscal)
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie)...
-
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Compétence du conseil détat: Contentieux de lannulation: Droits subjectifs: Divers
INTéRIEUR: Registre de la population: Contentieux de la détermination de la résidence: Recours au Conseil d'Etat: Compétence
Le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour connaître du recours en annulation dirigé contre le refus de la commune d'inscrire le requérant au registre de la population dès lors que ce recours a pour objet l'examen de l'attitude de la commune en tant qu'autorité administrative quant à l'application de la loi du 15 décembre 198O dont l'article 17 dispose que l'étranger autorisé à s'établir dans le royaume est inscrit au registre de la population de la commune de sa résidence. Un tel litige por...
-
Doctrine
Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
... du contraire, d'un extrait du registre de la population ou du registre des étrangers. Le bénéfice du ...... du contraire, d'un extrait du registre de la population ou du registre des étrangers. Le bénéfice du ...
-
Doctrine
Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)
Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure
A. En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. Pour l'ensemble des trois Régions du pays E. Réductions des droits de succession et de mutation par décès 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande F. Réductions pour les organismes et institutions
-
INTéRIEUR: Registre de la population: Contentieux de la détermination de la résidence: Notion de résidence
INTéRIEUR: Registre de la population: Contentieux de la détermination de la résidence: Généralités
INTéRIEUR: Registre de la population: Contentieux de la détermination de la résidence: Motifs de la décision ministérielle
INTéRIEUR: Registre de la population: Effets de linscription ou de la radiation: En ce qui concerne le droit doccuper une résidence
Lorsqu'il est saisi d'une difficulté ou d'une contestation en matière de résidence principale, sur la base de l'article 8, § 1er, alinéa 1er de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, le ministre de l'Intérieur détermine le lieu de cette résidence principale en appliquant les règles énoncées à l'article 3 de la loi précitée et à l'article 16 de l'arrêt...
Voir plus de référence à“niue population”
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 5,362 Résultats de la recherche “niue population”