nigeria carte

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65 documents pour nigeria carte

- Arrêt nº 67822 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 octobre 2011
... dans la cadre de votre profession, des cartes de visites des partenaires de votre société,. laa carte de visite du Managing Director Nigéria/Ghana de « PPC group ab » ainsi que votre carte ...
- Arrêt nº 51116 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 16 novembre 2010
... guinéenne et résideriez au Nigéria depuis 1998. Vous. auriez quitté le Nigéria le 8... votre demande, un extrait de mariage et une carte de résident au Nigéria, ils attestent de votre i...
- Arrêt nº 22009 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 janvier 2009
... x, qui déclare être de nationalité nigériane, qui demande la suspension et lannulation de «l... dune copie du passeport national ou de la carte didentité ou la motivation qui permet à la per...

- Décisions nº 05-1530/R13960 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 21 mars 2007
...Vous seriez de nationalité nigériane et seriez arrivé dans le Royaume le 1er septembre...De même vous n'avez pu décrire la carte d'identité de votre pays d'origine le Nigeria, af...
- Arrêt nº 30443 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 20 août 2009
... titre, une attestation de lambassade du Nigeria mentionnant quil est citoyen nigérian. Le 8 jui... état dune autre nationalité, dune carte détranger portant la mention de nationalité «...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 mars 1999
L'étrangère de nationalité nigériane prétend subir un préjudice moral grave et difficilement réparable si elle est éloignée ou transférée vers l'Italie compte tenu des circonstances - escorte des agents de la force publique au départ de la prison - qui entourent ce transfert ou cet éloignement.Le préjudice ainsi décrit est totalement contredit par les faits tels qu'ils résultent du dossier administratif et que la requête se garde de reproduire. En effet, la requérante n'est pas venue en Belgique "pour visiter des membres de sa famille" mais en vue d'y exercer quelques "occupations" comme en attestent à la fois la demande d'occupation comme travailleur dans un bar et les différents contrôles dont elle a fait l'objet dans plusieurs bars. En outre, en n'exécutant pas volontairement les or...

... Nigéria en cours de validité ainsi qu'une carte d'identité et un permis de séjour italien. 9. Le...
- Décisions nº 00-2259/R10233 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 22 février 2002
... un passeport, un billet d'avion, une carte de vaccination, un certificat de naissance. Le 12 ... un, car elle voulait aller étudier au Nigéria (Cartering School in Kaduna). Il importe encore de...
- Arrêt nº 59059 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
... lettre manuscrite du 17 novembr 2009 et une carte de membre de l'ASBL Alliage. L'arrêt du Conseil d...l'Iran, le Bangladesh, le Nigeria, le Soudan, les Emirats Arabes Unis, le Yémen et ...
- Arrêt nº 66075 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011
... décidez de partir, le jour même, au Nigeria. CCE x - Page 1 Vous revenez au Niger, le 17 juin ...Concernant votre carte d'identitié et votre certificat de naissance, bie...
- Arrêt nº 58141 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 mars 2011
... po rtefeuille qu contenait notamment votre carte d'identité . Le lendemain, alors que vous êt... se trouve à S., à l frontière avec le Nigéria. Vous appre nez que vous faites toujours l'objet d...

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