nicaragua carte

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10 documents pour nicaragua carte

- Arrêt nº 58253 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 mars 2011
...nicaraguayenne, tendant à « la réformation ou à la rigueur l... avril 2010, elle a introduit une demande de carte de membre de la famille d'u citoyen de l'Union eur...
- Arrêt nº 25384 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 mars 2009
... X, qui se déclare de nationalité nicaraguayenne et qui demande lannulation de la décision de re... requérante a introduit une demande de carte de séjour de membre de la famille dun citoyen d...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
... Carte d'identite officielle valable. . Maroc ... . Nicaragua Passeport national valable. . ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen.
... geldige "carte d'identite officielle". . Marokko ... . Nicaragua geldig nationaal paspoort. . ...
- Wetgeving
- Sección Única
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)
... aux lettres, autres que les lettres, les cartes postales et les cécogrammes, à l'égard desquels..., Maroc, Mauritanie, Mexique, Moldova, Nicaragua, Pays-Bas, Pérou, Pologne (Rép.), Saint-Christop...
- BOB-FR, 5 janvier 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-12-2006)
... ne doivent pas être porteurs d'une carte d'identité individuelle, mais être en mesure de ... . Nicaragua Passeport national valable. . ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs.
... . Nicaragua 06.11.1973 (A) 06.11.1973 (A) 06.11.1973 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
... NICARAGUA 15 avril 1985. NIGER ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Protocole de 1988 relatif a la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge.
... CARTE DES ZONES PERMANENTES ET PERIODIQUES. Lorsqu'ils... NICARAGUA Adhesion 02/02/1994 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Koninklijk besluit betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 01-01-1990 en tekstbijwerking tot 28-12-2006)
... . Nicaragua geldig nationaal paspoort. . ... nationale "Carte d'identite". of. ...
- Wetgeving
- Sección Única