neutralite technologique

• Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009

... du marché et des développements technologiques proposée par l'IBPT n'est pas suffisamment étay�...'IBPT est contraire au principe de la neutralité technologique. Par ailleurs, cette approche, qui p...

• 13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

... devra être neutre au plan technologique". Ainsi qu'il résulte des informations fournies a...Concernant la neutralité technologique, l'auteur du projet a communiqué un...

• BOB-FR, 14 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... mixtes et minibus, l’évolution technologique est telle qu’un nouveau véhicule sera au moins ... de fusion ou de scission opérée en neutralité d’impôt. Ce cas se présente quand une sociét�...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

... et utilise à cet effet les moyens technologiques les plus récents. L'Etat et la Loterie Nationale ..., d'autre part, peut fournir en toute neutralité des premiers conseils de base en vue d'éviter une...

• BOB-FR, 20 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participe à la défini... et aux principes d'impartialité, de neutralité et de non-discrimination. 3. Le Parlement europ�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du projet éducatif de l'Enseignement organisé par la Communauté

... de la Communauté est fondé sur la neutralité et le pluralisme. Il offre à chacun la chance d'e... récente évolution scientifique et technologique. . L'approche de l'éthique et de la culture se fa...

• BOB-FR, 19 septembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 octobre 2007

Au stade de la justification du recours à la procédure d'extrême urgence, il n'y a pas lieu d'examiner si le risque de préjudice allégué est établi mais seulement de constater qu'à le supposer établi, sa réalisation ou son aggravation ne pourrait pas être prévenues par le recours à la procédure ordinaire de suspension.

... de la Direction du Développement technologique de la Division, de la Programmation et de la Coord... n'illustrent pas une parfaite neutralité et que le requérant y a été présenté sous un ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté francaise.

... se caractérise également par sa neutralité : l'objectivité dans l'exposé des faits, l'honn�... l'evolution technologique et les. ideaux ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única