Neutralité

La législation comptable - (23 Juillet 2007)

Fiscalité des opérations de fusion ou de scission de sociétés

Stéphane Mercier - Ingénieur commercial Solvay U.L.B. - Maître en gestion fiscale

... différente, puisque, en vertu du principe de neutralité fiscale, l'opération d'intégration des ...... elles désirent ou non bénéficier du régime de neutralité fiscale) des opérations de fusion ou de ...