negociation collective definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... des conditions de travail conclues collectivement ou appliquées collectivement, existant à la date...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20... de droit belge et admis aux négociations sur un marché réglementé belge. La deuxième so...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs); b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1)

...§ 4. Définition. Dans le présent article, il est entendu par "lic...La négociation de cette dérogation ne peut toutefois pas être c...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Conseil national du Travail. - Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Enregistrée le 15 mai 2008 sous le n° 88269/CO/300.

... capitaux et leur implication dans la définition des droits y afférents sont régis par la présen... une décision du groupe spécial de négociation de ne pas entamer des négociations, de les clore ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

... propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance pru... la compétence individuelle et collective requise des membres du comité de rémunération. ... européennes et qui portent sur la définition des compétences de l'Autorité bancaire européen...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)

...Arrête :. CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend...a) qu'une convention collective de travail n'ait été conclue dans le secteur con...16° des conseils sur la négociation avec le nouvel employeur (à l'inclusion des conse...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 avril et 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... que possible, des différentes définitions et informe la délégation syndicale là où elle ...2. En cas d'échec des négociations au niveau de l'entreprise, la partie la plus dilig...

• BOB-FR, 30 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, que j'ai l'honn... d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés;. - l'arrêté roya...Une définition de la notion de "valeur nette d'inventaire" a ét�...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

a) la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein d...� la procédure de concertation et de négociation décrite dans la loi et la convention collective d...Art. 56. Droits acquis :. La définition susdite ne portera pas préjudice aux avantages ac...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents

... les équipes des structures collectives et les accueillant(e)s à domicile à articuler le...- travail en équipe et négociation. - coordination d'une équipe . - gestion des conf... les partenaires de l'enfant, définition du rôle de l'accueillant(e) et du milieu d'accuei...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... de leur accès au réseau ou de la négociation de leur accès au réseau. Les informations néces...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le... en vertu des statuts, de conventions collectives du travail ou d'autres conventions suffisamment fo...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements