negociation collective 2008

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... des conditions de travail conclues collectivement ou appliquées collectivement, existant à la date... de droit belge et admis aux négociations sur un marché réglementé belge. La deuxième so... loi, inséré par la loi du 17 décembre 2008, les mots « l'article 64 de la loi du 2 août 200...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

a) la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la ... la procédure de concertation et de négociation décrite dans la loi et la convention collective d...e) A partir du 1er janvier 2008, selon les possibilités légales, il est introdui...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 99 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le niveau de rémunération des travailleurs handicapés et remplaçant la convention collective de travail n° 26 du 15 octobre 1975 concernant le niveau de rémunération des travailleurs handicapés occupés dans un emploi normal (1)

... collective de travail n° 95 du 10 octobre 2008 concernant l'égalité de traitement durant toutes... préjudice du principe de la libre négociation salariale et de l'application à ce principe des d...

• BOB-FR, 13 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... versées à partir du 1er janvier 2008. Les articles 2, 3, 4, 1°, 6, 1° et 9 sont app... présent chapitre et de la convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du ...'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)

...§ 8. "groupe spécial de négociation" : le groupe institué confo'ément à l'article 1... fo'ulée dans leur avis conjoint du 29 août 2008. Sa portée a été discutée au sein du groupe de...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à l'octroi de jours de congé supplémentaires aux ouvriers(ères) lié(e)s par un contrat à durée indéterminée combiné à l'embauche compensatoire à partir de l'année scolaire 2010-2011 (Communauté flamande) (1)

... collective de travail du 25 novembre 2008 conclue en Commission paritaire pour les instituti... d'entreprise ou du comité de négociation local. En l'absence d'un conseil d'entreprise ou d...

• BOB-FR, 18 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs); b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1)

... interprofessionnel 2009-2010 du 22 décembre 2008. CHAPITRE II. - Enveloppe. Art. 5. Détermination ...La négociation de cette dérogation ne peut toutefois pas être c...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Conseil national du Travail. - Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Enregistrée le 15 mai 2008 sous le n° 88269/CO/300.

... une décision du groupe spécial de négociation de ne pas entamer des négociations, de les clore ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au reclassement professionnel des chauffeurs de taxis (1)

...- suivi et assistance en vue de la négociation d'un nouveau contrat de travail. La première séa... collective de travail du 16 décembre 2008 concernant le reclassement professionnel des chauf...

• BOB-FR, 2 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 52/2010 du 6 mai 2010 Numéro du rôle : 4747 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 28 novembre 2008 relatif à l'association intercommunale d

... de ne prévoir aucune forme de négociation collective au niveau de l'association intercommuna...

• BOB-FR, 11 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE