Navire et navigation

• 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes

... et la prévention de la pollution par les navires, de réduire ainsi les risques d'accidents de navi... à des accidents ou incidents de navigation. Art. 3. Définitions. Aux fins du présent arrêt...

• BOB-FR, 30 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime

... novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage internatio...

• BOB-FR, 18 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle par l'Etat du port

...Le présent arrêté s'applique à tout navire ainsi qu'à son équipage faisant escale dans un p... : l'agent chargé du contrôle de la navigation désigné à cet effet; . 8) « inspection initial...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du ' Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum ' (Centre de coordination et de sauvetage maritimes) (TRADUCTION).

... 10° navire : tout engin flottant, avec ou sans force motrice ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération des marins inscrits à la liste du Pool, comme visé à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés sur des navires de mer commerciaux qui transportent exclusivement des passagers, avec un maximum de 12 passagers (1)

... a été déclaré impropre à la navigation et que l'armateur n'est pas en mesure de réparer ...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

... et promouvoir les métiers et la navigation traditionnels, qui servent également de monuments...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 26 MARS 2012. - Loi concernant l'immatriculation des bâtiments de navigation intérieure autres que les bateaux d'intérieur visés à l'article 271, du Livre II du Code de commerce (1)

... ou en construction, qui ne sont pas des navires tels que visés à l'article 1er, § 1er, de la lo...

• BOB-FR, 30 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

... sur la sécurité des bâtiments de navigation, l'article 4, modifié par la loi du 3 mai 1999, e... règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages ...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 19 DECEMBRE 2008. - Décret portant l'indemnité due par les usagers du système d'assistance au trafic pour navires (1)

... vaut comme indemnité tant pour la navigation entrante que pour la navigation sortante. Si le na...

• BOB-FR, 10 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant le respect des obligations de l'Etat du pavillon

... sur la sécurité des bâtiments de navigation, l'article 4, 1°, 3°, 4° et 5°, modifié par l...1° navire belge : un bâtiment de navigation qui est autoris...

• BOB-FR, 17 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS