Navigation maritime

• 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime

• BOB-FR, 18 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Résultat effectif des activités de navigation maritime pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur la base du tonnage

Bénéfices provenant de la navigation maritime. B. Détermination du bénéfice imposable sur la base du tonnage des navires. C. Pertes professionnelles.

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

...-values réalisées sur les bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commercial... effectif des activités de navigation maritime pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur ...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 14 MARS 2005. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1ø Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 2ø Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plate-formes fixes situées sur le plateau continental faits à Rome le 10 mars 1988 (1)

• BOB-FR, 23 mai 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi portant approbation et exécution de divers Actes internationaux en matière de navigation maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1989 et mis à jour au 30-08-2000)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MARS 2006. - Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime

• BOB-FR, 22 mars 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1996 et mise à jour au 10-04-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'administration des Voies navigables et de la Marine vers les agences autonomisées 'Waterwegen en Zeekanaal' (Voies navigables et Canal maritime) et 'De Scheepvaart' (Navigation), conjointement avec tous les biens liés à ces membres du personnel

• BOB-FR, 30 novembre 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'administration des Voies navigables et de la Marine vers les agences autonomisées 'Waterwegen en Zeekanaal' (Voies navigables et Canal maritime) et 'De Scheepvaart' (Navigation), conjointement avec tous les biens liés à ces membres du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única