Navigation interieure

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464 documents pour Navigation interieure

- 29 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 (1)
- BOB-FR, 10 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté royal relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des bâtiments de navigation intérieure
- BOB-FR, 16 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

- Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 MARS 2007. - Arrêté royal relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer
- BOB-FR, 16 mars 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à la navigation intérieure (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 MAI 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996
- BOB-FR, 15 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 31 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure
- BOB-FR, 19 août 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêté ministériel portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996 (1)
- BOB-FR, 22 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

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