navigation fluviale europe

• 19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif aux Services d'Information fluviale sur les voies navigables intérieures (1)

... de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des ... des transports dans le domaine de la navigation intérieure, y compris, dans tous les cas techniqu...

• BOB-FR, 19 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• CODE JUDICIAIRE - Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385undecies) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 27-02-2007)

... dans un autre Etat membre de l'Union européenne dans le cadre de l'article 11 de la directive 2003... Art. 1037. En matière maritime et fluviale, la citation en référé peut être donnée de jo... des gens de mer absents pour cause de navigation. Art. 1074. Lorsque la personne contre laquelle ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUIN 1998. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1) (2)

... des incidents ordinaires de navigation ou s'imposent par suite d'un cas de force majeure ... à la navigation maritime, lacustre ou fluviale et les véhicules routiers;. (ii) lorsque les co... dont au moins un Etat de la région de l'Europe orientale (socialiste), ainsi que le plus grand co...

• BOB-FR, 16 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les statuts du personnel de certains organismes publics flamands

... 17 mai 1976 instituant un Office de la Navigation et un « Dienst voor de Scheepvaart », notamment ...1° les mots « Communauté européenne » sont remplacés par les mots « Union européen... trois ans sur bateau de navigation fluviale. Connaître les procédures dans le cadre du servi...

• BOB-FR, 4 août 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2002 et mise à jour au 26-06-2002).

... a l'Office regulateur de la Navigation interieure charge du. paiement des primes de de... pour les projets supportes par le Fonds europeen de developpement. regional et le Fonds social e... fluviale d'eau ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les statuts du personnel de certains organismes publics flamands (TRADUCTION).

... 1° les mots " Communauté européenne " sont remplacés par les mots " Union européenne... Art. B. Office de la Navigation. Art. B1. Dans l'article II 6, a, de l'arrêté ... trois ans sur bateau de navigation fluviale;. connaitre les procédures dans le cadre du ser...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995. (TRADUCTION)

... de l'Emploi, Division de l'Emploi - Europe, est épuisé, tandis qu'il existe toujours un bes... sur la peche fluviale, y compris les. depenses d'investissement... navigation maritime. 1...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le Livre II du Code de Commerce. De la navigation maritime et de la navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-11-1997.)

... de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Médite... Art. 276. L'assurance fluviale peut avoir pour objet :. Le corps et la quille d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única