Nature et preservation nature

• 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dispositions en matière de l'octroi de subventions aux régies portuaires au profit des services des capitaineries portuaires pouvant être explicitement attribuées au déroulement du trafic, à la sécurité et à la préservation de la nature

• BOB-FR, 13 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dispositions en matière de l'octroi de subventions aux régies portuaires au profit des services des capitaineries portuaires pouvant être explicitement attribuées au déroulement du trafic, à la sécurité et à la préservation de la nature (TRADUCTION). (NOTE : Ce texte est modifié par...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 août 2001

Sachant que le permis contesté autorise la construction d'un immeuble à appartements en zone d'habitation en lieu et place d'un chancre urbain, étant une villa incendiée et abandonnée depuis plusieurs années il y a lieu de constater que:- le bâtiment à construire est certes plus long de quelque huit mètres et légèrement plus large que celui qu'il doit remplacer mais est d'une hauteur très inférieure; - la voisine ne démontre pas que la réhabilitation de la villa en ruine eût été une solution nettement moins dommageable pour elle quant à la préservation de son intimité, laquelle ne saurait être que relative dans un quartier urbain résidentiel; - il apparaît, à l'examen du dossier, que la voisine ne subira aucune perte d'ensoleillement; - le quartier en cause comporte déjà des immeubles ...

...'écosystème réellement forestier, semi-naturel et constitue un boisement de protection contre l'�...

• 23 AOUT 2011. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

... Axe 2 : Gestion durable des ressources naturelles et des risques naturels et technologies;. Intitul�...Mesure 2.1 : Préservation de la nature et des paysages;. Intitulé : PM LAB;...

• BOB-FR, 17 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, le décret forestier du 13 juin 1990, le décret du 16 avril 1996 portant la protection des sites ruraux, le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une 'Vlaamse Landmaatschappij' (Société flamande terrienne), la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux en vertu de la loi telle que complétée par la loi du 11 août 1978 portant dispositions particulières pour la Région flamande, le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par arrêté royal du 16 mars 1968 (1)

... en particulier sur le plan de la préservation de la nature et dans le cadre duquel les instrumen...

• BOB-FR, 31 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... excessive ou menaçante pour la préservation de la diversité biologique. La liste des espèces...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 juillet 2007

Aucun argument ne peut être tiré de la création, en zone verte, d'un parking autorisé sous l'empire du plan de secteur par l'autorité administrative pour les besoins de la requérante, dans un souci d'harmonisation maximale avec la zone et donc de préservation tant que faire se peut de celle-ci, pour se prévaloir ensuite d'un changement d'affectation, la parcelle ne correspondant plus exactement aux critères retenus pour être affectée en zone verte. Le moyen qui fait grief au plan régional d'affectation du sol de s'être fondé une situation existante de fait erronée n'est pas fondé dès lors qu'il n'est pas établi que l'inscription du site du parking en zone de parcs et en ZICHE procéderait plus d'une erreur que d'une volonté de préserver les espaces utilisés à la conservation de la nature...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... et à la conservation des ressources naturelles, conditions essentielles pour un développement du... leurs organisations pour assurer la préservation, la régénération et l'exploitation durable des ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES