Nature dispositions

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Dérogations
• Dispositions communes

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Dispositions générales relatives aux délais

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Déchets
• Région wallonne
• Décret du 27 juin 1996
• Prévention et limitation des nuisances lors de la gestion des déchets
• Dispositions particulières à lélimination des déchets

• 20 AVRIL 2012. - Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement et de nature (1)

• BOB-FR, 22 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 juillet 2002

Une mesure générale de protection de la nature ne doit pas nécessairement viser la totalité ou la quasi-totalité de l'élément naturel en cause, les mesures de protection ne devant s'appliquer, dans le respect du principe de proportionnalité, qu'à la partie de cet élément naturel qui est menacée. En soi, le fait que moins de 10 p.c. des rivières wallonnes soient concernés par l'arrêté attaqué ne saurait donc affecter la légalité de cet arrêté.

... la conservation de la nature par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui co...

• 30 AVRIL 2009. - Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (1)

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation sur et dans les cours d'eau.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2002 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains agents de l'Agence de la Nature et des Forêts et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port des armes

• BOB-FR, 5 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les directeurs, les chefs de cantonnement et les préposés forestiers de la division de la Nature et des Forêts pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

• BOB-FR, 23 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de Belgique, et portant des dispositions diverses. Le législateur a souhaité faire évolu... CREFS en ce qui concerne le contrôle de nature prudentielle, telles que visées aux articles 89 e...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement wallon désignant les directeurs, les chefs de cantonnement et les préposés forestiers de la division de la Nature et des Forêts pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...CHAPITRE 1er. - Dispositions générales. Article 1er. La présente loi règle ...Ces sous-systèmes sont de nature structurelle ou fonctionnelle;. 15° « exigences ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts)

• BOB-FR, 14 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE