naturalisation paris

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40 documents pour naturalisation paris

- 11 JANVIER 2012. - Loi accordant des naturalisations
...Demeester, Jean-Pierre Henri, né à Paris (France) le 21 mai 1973. Demelkhanova, Satsita She...
- BOB-FR, 15 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº C.10.0397.N de Cour de cassation, Belgique, 13 octobre 2011
... est faite en vue d'une demande de naturalisation ou en fonction d'un mariage projeté. En d'autres ... il ait voyagé par avion de Delhi (Inde) à Paris (France) le 29 septembre 1999, sans être en posse...
- Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.
... - une taxe sur les jeux et paris autres que les courses de chevaux (interdite par l... de mariage, permis de conduire, naturalisation, permis de location, etc.), le taux peut être maj...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 19 MAI 2010. - Loi accordant des naturalisations
...Bozzi, Patrick Philippe, né à Paris (France) le 25 mars 1948. Calame-Rosset, Anne Mire...
- BOB-FR, 15 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêt nº 31302 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 9 septembre 2009
...[] est arrivé sur le territoire Schengen (Paris Aéroport Roissy-Charles de Gaulle) le 23/03/2006 ... quelle pourrait obtenir la naturalisation portugaise sur base de la nationalité de son gran...
- 22 MARS 2001. - Loi accordant des naturalisations
...Sarrato, Jacques Bernard, né à Paris (France) le 15 mars 1941. Say, Vannary, née à Si...
- BOB-FR, 4 mai 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- 20 DECEMBRE 2006. - Loi accordant des naturalisations
...Ngoulong Ekende, Elisabeth, née à Paris (France) le 30 mars 1984. Nguyen, Ngoc Loi, né à...
- BOB-FR, 5 février 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 22 MARS 2001. - Loi accordant des naturalisations
...Brignol, Sébastien Nicolas, né à Paris (France) le 7 mars 1981. Brigui, Fathi, né à Sou...
- BOB-FR, 4 mai 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- 19 JUILLET 2006. - Loi accordant des naturalisations
...Ibraimi, Faredine, né à Paris (France) le 26 février 1985. Içen, Necmettin, n�...
- BOB-FR, 15 septembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 23 JUIN 2005. - Loi accordant des naturalisations
...Haj Ayed, Hakim, né à Paris (France) le 28 août 1964. Hajdini, Fazile, née �...
- BOB-FR, 13 juillet 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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