naturalisation belgique

• 13 AOUT 2011. - Loi accordant des naturalisations

... à l'étranger à la résidence en Belgique, est accordée à :. Bukassa Tshypanga, né à Bak...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 novembre 2001

Dès lors que l'intéressée avait introduit une demande de naturalisation sur laquelle la Chambre des représentants n'avait pas encore statué et qu'aux termes de l'article 21, § 2, du Code de la nationalité belge, la demande de naturalisation devient caduque notamment si, après son introduction, le demandeur cesse d'avoir sa résidence principale en Belgique, l'exécution immédiate de la mesure d'éloignement aurait pour effet de rendre vaines toutes les démarches que l'intéressée a effectuées en vue d'obtenir la nationalité belge. Le risque de préjudice grave difficilement réparable (consistant en l'impossibilité "de soutenir les procédures" introduites) est ainsi établi.

• Statuts de l'A.R.M.B.

...L'Académie royale de Médecine de Belgique a été fondée par arrêté royal le 11 septembre... 1° Belge, de naissance ou par naturalisation, et résider en Belgique. 2° Docteur en Science...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations

... à l'étranger à la résidence en Belgique, est accordée à :. Gügör, Hüznü, né à Midy...

• BOB-FR, 2 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique TITRE Ier. - Buts et siège de l'Académie Article 1er. L'Académie royale de Médecine de Belgique a été fondée par

...1) Belge, de naissance ou par naturalisation, et résider en Belgique. 2) Docteur en Sciences m...

• BOB-FR, 18 décembre 2007
• Avis officiels
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 13 AOUT 2011. - Loi accordant des naturalisations

..., Grazia, née à Mont-sur-Marchienne (Belgique) le 11 juillet 1955. Dosa, Florin-Sorin, né à Cl...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 JANVIER 2012. - Loi accordant des naturalisations

... à l'étranger à la résidence en Belgique, est accordée à :. Abakkouy, Naziha, née à Bé...

• BOB-FR, 15 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique.

... 1) Belge, de naissance ou par naturalisation, et résider en Belgique. 2) Docteur en Sciences...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 JUIN 2005. - Loi accordant des naturalisations

...Bady, Awatife, née à Bruxelles (Belgique) le 17 décembre 1978. Diallo, Safiatou, née à C...

• BOB-FR, 13 juillet 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 10 NOVEMBRE 2005. - Loi accordant des naturalisations

...Ayar, Serkan, né à Hasselt (Belgique) le 15 novembre 1981. Bensliman Tabet, Aïcha, né...

• BOB-FR, 15 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE