Nationalite pere mere

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3.450 documents pour Nationalite pere mere

- ARRET nº 42435 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 27 avril 2010
... par x, qui déclare être de nationalité camerounaise, contre la décision du Commissaire g... et dorigine ethnique banen par votre mère et bafia par votre père, né à Ndiki le 23 mai 1...
- Arrêt nº 60506 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 avril 2011
... 2010 par x, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C), contr la décision du Commissa... Vous seriez née à Kinshasa en 1986 d'un père congolais et d'une mère angolaise. Vous auriez é...
- 19 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
...Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : aa) se trouverait au Mali; b) le nom de son père est Ali Belkalem, celui de sa mère, Fatma Saadoud...
- BOB-FR, 1 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- Arrêt nº 65998 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011
... 2010 par X, qui déclare être de nationalité indéterminée, contre l décision du Commissaire ...Votr père serait de nationalité ukrainienne et votre mère ...
- Arrêt nº 64330 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 juin 2011
... 2011 par X, qui déclare être de nationalité. bissau-guinéenne, contre la décision de l'adjoi...Votr père serait de nationalité bissau-guinéenne et votre mère serait guinéenne. Vous seriez originaire de l vil...
- Arrêt nº 58076 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 mars 2011
... 2010 par X, qui déclare être de nationalité. rwandaise, contre la décision du Commissaire gé...Votre père était tutsi et votre mère appartient à l'ethnie...
- Arrêt nº 58077 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 mars 2011
... 2010 par X, qui déclare être de nationalité. rwandaise, contre la décision du Commissaire gé...Votre père était tutsi et votre mère appartient à l'ethnie...
- Arrêt nº 71175 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011
... 2010 par x, qui déclare être de nationalité marocaine, contre l décision du Commissaire gén�... afin de pouvoir voyager avec votre mère pour rendre visite à. votre soeur en Belgique. Vo... CCE x - Page 1 annoncé que votre grand-père, qui avait repris le rôle de chef de famille apr�...
- Arrêt nº 72745 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012
... 2011 par X, qui déclare être de nationalité russe, contre la décisio du Commissaire général... russe et d'origine ethnique russe par votre père (M. [R.B.] - SP ..) et ukrainienne par votre mère...
- Arrêt nº 62939 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 juin 2011
... 2010 par X, qui déclare être de nationalité rwandaise, contre l décision de l'adjoint du Comm...Votre père, Hutu, et votre mère, Tutsi, quittent le Rwanda a...

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