nationalite en anglais

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

263 documents pour nationalite en anglais

- Arrêt nº 67360 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 septembre 2011
... 2011 par X, qui déclare être de nationalité somalienne, contre l décision du Commissaire gén... qu'une traduction de l'attestation en anglais et en français (dossier de procédure, pièce 8)....
- Arret nº REF.315 de Cour du Travail, Bruxelles, 1 octobre 2009
...- Madame L L, de nationalité suisse, engagée à partir du 12 septembre 2002 co...soit en anglais : . - Monsieur P. C. E., de nationalité philippin...
- 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
...� dans l'intérêt de l'enfant (même nationalité, même langue, même culture,..). Le présent arr�... dans les trois langues nationales et en anglais. Le directeur du centre, son remplaçant ou un mem...
- BOB-FR, 12 septembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR

- Arrêt nº 50717 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 4 novembre 2010
... par x, qui déclare être de nationalité ivoirienne, contre la décision du Commissaire gé..., car elle ne sest jamais exprimée en anglais, comprend le français et les faits quelle a rel...
- ARRET nº 54667 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 janvier 2011
..., par x, qui déclare être de nationalité camerounaise, tendant à la suspension et lannul...
- Fonds européen pour le retour 2008-2013 Appel à projets. - 1er octobre 2010 INTRODUCTION Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds po
... qu'il n'ait pas acquis de nouvelle nationalité et qu'il n'ait pas quitté le territoire de l'Etat... des langues nationales officielles ou en anglais. - Si le nombre de bénéficiaires est plus élev�...
- BOB-FR, 8 octobre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêt nº 63340 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 juin 2011
... par X , qui déclarent être de nationalité somalienne, contr les décisions de l'adjoint du C... mais uniquement dans s traduction en anglais. Interrogé ensuite sur les modalités d'obtenti...
- Arrêt nº 60372 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 avril 2011
... le 3 février 2011 par x , de nationalité camerounaise, tendant à l suspension et l'annulat... effectuer un master en chimie en anglais. . Pour cela, il a voulu suivre des cours d'anglai...
- Arrêt nº 72471 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 décembre 2011
... déclarent être respectivement de nationalité kosovare et serbe, contre les décision du Commiss... rédigées en langues néerlandaise et anglaise. 7.4.1.1. Ainsi, le Conseil observe que, première...
- Arrêt nº 63464 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 juin 2011
... 2010 par X, qui déclare être de nationalité somalienne, contre l décision de l'adjoint du Com... parler le swahili, le bajuni et un pe l'anglais (Rapport du 06/08/2007 p. 3), mais vous ne parlez ...

Page suivante