nationalite de mozart

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3 documents pour nationalite de mozart

- Décisions nº 02-2533/F1632 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 1 avril 2004
...NOM, Prénom: X. Né(e) à X le X. Nationalité: Congolaise. Domicile élu& X. Vu la Convention de...Vous y auriez été interrogée sur Mozart L., un des prisonniers que vous auriez rencontré ...
- Arrêt n° 110/99 du 14 octobre 1999 Numéros du rôle : 1384, 1385, 1415, 1419, 1420, 1434-1437, 1441-1443, 1455, 1463, 1465, 1467, 1468, 1472-1474, 1481, 1483, 1487-1489, 1491-1574, 1579, 1580, 1591, 15
..., demeurant à 1190 Bruxelles, avenue Mozart 103, boîte 4, et C. Gancarska, demeurant à 1070 ... individuelle; ils doivent avoir la nationalité belge et habiter en région linguistique néerland...
- BOB-FR, 9 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR D'ARBITRAGE
- Décisions nº 00-1941/R9379 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 8 février 2001
...NOM, PRENOM: X. NE A : X LE: X. NATIONALITE: CONGOLAISE (EX-ZAÏROISE). DOMICILE ELU: avenue d... y avait ensuite rencontré Serge, Justin, Mozart et Jean Marc, qu'il ignore si son frère connaissa...